Droit de la communication publique

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Lobbying
Prises de position et polémiques autour de la législation communautaire sur le chocolat
Bruxelles, 17/11/1995 (Agence Europe) – Ainsi que l’ont affirmé la Commission lors de la dernière Assemblée paritaire ACP/UE et, plus récemment, le Conseil lors de la session ministérielle conjointe à l’Ile Maurice, aucune proposition de directive visant à modifier les règles communautaires sur lafabrication du chocolat (directive 73/421) n’a été discutée formellement par le collège des Commissaires, et encore moins soumise au Conseil. Les travaux techniques autour d’un tel projet ne continuent pas moins de mobiliser les esprits. A l’occasion d’un débat sur l’opportunité ou non d’autoriser l’utilisation de graisses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat,organisé à Strasbourg par un intergroupe parlementaire « Consommation », le travailliste britannique Philip Whitehead a invité les députés de tous les partis à une dégustation de chocolat. Objectif de l’opération : déterminer si les dégustateurs pouvaient faire la différence entre le chocolat 100 % cacao et le chocolat contenant un « Ersatz » de Cacao, et s’ils estimaient qu’une distinction devraitêtre faite sur l’étiquetage des deux produits. La travailliste britannique Glenys Kinnok, vice-présidente de l’Assemblée ACP/UE, a expliqué à ses collègues de quelle manière, à son avis, une directive européenne pourrait concilier au mieux les intérêts du Tiers Monde et ceux des producteurs de chocolat européens. Ont participé au débat et à la dégustation : M.Egon Gaerner, qui a exposé le point devue des services de la Commission européenne ; M. Arnold Van Hecke de la Caobisco (Association européenne de la chocolaterie, biscuiterie et confiserie) qui s’est prononcé en faveur d’une autorisation des substituts du beurre de cacao jusqu’à concurrence de 5 % ; M. Thierry Lebeaux de la « Cocoa Campaign » qui a, au contraire, plaidé pour le chocolat fabriqué exclusivement à partir du beurre decacao importé du Tiers Monde, et Mme Isabelle Scarniet de Test Achats, organisation belge de défense des consommateurs, qui a présenté la position des consommateurs. Le même jour était organisée à Bruxelles, devant le siège de la Commission, une manifestation des adversaires de toute modification de la directive actuelle, à l’initiative de « The European Fair Trade Association » (associationeuropéenne des organisations qui importent des produits du tiers monde), Oxfam Wereldwinkels, une ONG belge membre de l’association, et de « Network of European World Shops ». Selon ces organisations, « l’Union européenne joue sur les mots. Il existe bien un projet de modification de la directive visant à généraliser l’autorisation d’utiliser des graisses végétales autres que le beurre de cacao » ; letexte de ce projet – finalisé par le cabinet Bangemann, présenté à l’industrie du chocolat et à l’industrie du cacao les 16 et 17 octobre derniers, et soumis aux cabinets des autres commissaires pour avis – autoriserait explicitement 7 pays (Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Suède, Finlande, Autriche et Portugal) à utiliser des graisses végétales jusqu’à hauteur de 5 % du poids total du chocolat « maisne contient aucune interdiction explicite d’utiliser ces graisses végétales pour les autres pays », ont souligné ses détracteurs.
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Le Parlement limite strictement l’utilisation d’autres ingrédients que le cacao dans la fabrication du
chocolat – La Commission européenne maintient sa proposition.

Strasbourg, 23/10/1997 (Agence Europe) – Suivant son rapporteur, le Vert belge Paul Lannoye,le PE a durci la position adoptée par sa commission de l’environnement sur la proposition de directive de la Commission européenne prévoyant l’autorisation de l’utilisation des matières grasses végétales (MGV) autres que le beurre de cacao, dans la limite de 5 %, dans la fabrication du chocolat. Le Parlement a adopté, lors de cette première lecture (codécision), par 246 oui, 158 non et 30...
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