DROIT DE LA COMMUNICATION

I) L’origine et les sources du droit de la communication.
Origine DDHC (déclaration des droits de l’homme et du citoyen) de 1789 qui consacre la liberté individuelle.
Article 4. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi l’exemple des droits nationaux de chaque individu n’a de bornes que celles qui assurent aux autres mondes de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par là ».
Article 8. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ».
Article 10. « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
Article 11. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté en cas d’abus ».
La loi pose la liberté comme règle et la limitation comme exception.
La liberté est donc le droit de faire tout ce que la loi n’interdise pas.
Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Il existe cependant des limites.

La première est la réciprocité, c’est-à-dire que chacun ai la jouissance des mêmes droits, la deuxième l’imite et est définie comme les actions nuisibles à la société, à l’ordre public, il s’agit de l’abus.

Dans tous les cas, c’est la loi qui détermine ces limites, qu’il s’agisse de l’ordre public ou de l’abus.

Le principe de la liberté de communication repose à la fois sur la liberté d’opinion et la libertéd’expression.

La liberté d’opinion est tout d’abord celle de la liberté religieuse.

Nul ne peut être inquiété pour ses convictions religieuses à moins que l’expression