Droit de la communication

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  • Publié le : 28 mai 2011
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Droit de la Communication

Chapitre 1 : Droit de la PUB

La pub est reconnue juridiquement comme une propagande dans le but de faire connaître un produit ou un service permettant sa vente ou sa location. La publicité permet de promouvoir une activité ou une prestation qui doit être conforme à la loi.
Le principe demeure celui de laliberté, néanmoins le développement de la PUB a entrainé de plus en plus de procès, en raison du préjudice qu’elle a provoqué pour les sociétés concurrentes. Il existe dans la publicité une jurisprudence de plus en plus abondante.

La publicité connaît donc des règles de plus en plus strictes des recommandations et même des interdictions. Les procès entrainent des sanctions financières oucomplémentaires (incarcération, TIG, affichage de la décision, fermeture temporaire ou définitive de la société, interdiction des marchés publics). La sanction va concerner prioritairement l’annonceur. L’agence sera également responsable en tant que complice ou en tant que professionnel que la publicité.

Il existe diverses autorités dans le domaine de la PUB :
* Le CSA (Conseil Supérieur del’Audiovisuel)
* L’ARPP (Autorité de Régulation Professionnel de la Publicité)
* La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)
* Les juridictions civiles et pénales

A. Les caractéristiques de la PUB
a. La publicité doit être loyale
Cela signifie qu’elle ne doit pas tromper le consommateur pour laquelle elle est destinée. On estime qu’une PUB trompeuse n’est pas loyale (on apprécie laloyauté par rapport au consommateur d’attention moyenne).

b. La publicité doit être légale
Cela se traduit par une PUB conforme aux lois.

c. La publicité doit être exacte
On la définit en droit comme la conformité. Exemple : Guérir le rhume, et il s’avère que le produit est un placebo. Concrètement, ce n’est pas conforme, il y a mensonge.

d. La publicité doit respecterla décence
En français, cela se traduit par la morale. La publicité ne doit pas choquer pour vanter les mérites d’un produit ou d’un service.

B. Les produits avec une publicité restreinte
e. L’alcool
La loi EVIN a voulu limiter la publicité de certains produits que l’on appelle les boissons alcooliques. On considère qu’une boisson est alcoolique dès lors qu’elle comporte au minimum1,2° d’alcool (cela concerne donc le cidre, le panaché…!). La publicité pour les boissons alcooliques est interdite à la télévision et autorisée à la radio. L’alcool est également autorisé dans le cadre de l’affichage, mais le législateur à imposer des mentions obligatoires : « Consommer avec modération », « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». L’affichage doit également mentionner ledegré d’alcool, on ne doit pas montrer l’alcool en situation de consommation. La publicité sanctionne également les boissons telle que l’absinthe.
La vente de l’alcool est également réglementée (vente interdite aux mineurs).

f. Les produits du tabac
On considère comme produit du tabac tout ce qui se fume, se chique, se mâche, se sniff, se respire… Cela comprend donc les produits autres quele tabac. Exemple : L’eucalyptus.
La publicité est interdite à la TV et à la radio. Pour l’affichage, la PUB est en principe interdite, mais elle n’est autorisée que dans les magasines spécialisées et sur les lieux de vente.

Remarque : La publicité pour le tabac est interdite qu’elle soit directe ou indirecte. Une publicité indirecte est une PUB pour un produit qui ne contient pas de tabac,mais qui le rappelle par son utilisation ou son apparence. La publicité indirecte concerne enfin tout ce qui sert à promouvoir le tabac dans le cadre d’une émission. Dans un film, il n’existe aucune limite concernant le tabac ou l’alcool.

Tout ce qui favorise la consommation de tabac est également interdit. Exemple : Les jeux avec des gains tels que des cendriers, des tee-shirt, des...
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