Droit de la communication

Introduction : * Relève de la comm, toute les activités qui aux moyen de l’écrit, de la parole, de l’image, du son ou de toutes autres forme de signe, contribue à rendre public, des faits, des données, des idées, des connaissances, des sentiments, des opignions
Deux principes pilier du droit de la communication : * La liberté d’expression * Le droit à l’information

Chapitre 0 : Notion de droit d’auteur.
Droit d’auteur : Protège toutes formes d’œuvre à vocation littéraire et artistiques. Acteurs : les œuvres et les auteurs. A. La protection des œuvres et des auteurs. 1. Les œuvres a. Les conditions générales
Pour qu’une œuvre soit protégée il faut qu’elle remplisse deux conditions cumulatives nécessaires à la protection d’une œuvre. * L’œuvre doit être formalisé sur un support (livre, CD, tableaux) ( une idée en elle-même n’est pas protégeable, c’est pour cela qu’il faut un support, un croquis est déjà une œuvre par exemple) * L’œuvre doit être une œuvre originale (L’originalité est faite par l’empreinte, la marque de l’auteur sur l’œuvre, son style)
Si l’œuvre remplit les deux conditions elle est protégée. b. Les conditions étrangères
Les œuvres sont protégées indépendamment de leur mérite ou de leurs destinations (quel que soit le but de l’œuvre elle est 0protégée, par exemple un article de closer est protégé de la même manière qu’une œuvre de proust.) 2. Les auteurs c. Les principes d’identifications
Article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle : « La qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom des quelles l’œuvre à été divulguée) d. Le cas des auteurs d’œuvre résultant de la contribution de plusieurs personnes.

* Les œuvres de collaborations : C’est l’œuvre à la création de laquelle ont concourut plusieurs personnes physique (on parle d’une concertation étroite, volonté commune de créer) Dans l’œuvre de