Droit de la concurrence

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Chargé de cours : M.Elhadji Mamadou NIANG

Classe : Master 1 ISM

Année 2009

Cours Droit de la concurrence et de la consommation

Intro : Notion de concurrence et de Marché

Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Cette branche du droit est l’undes fondements du droit communautaire.il est connu sous l’expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. « La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel, spontané, normal » Farjat (Gérard) Pour un droit économique PUF Paris 1.994, p. 45. Toutefois, en prélude, il est important de définir l’entreprise au sens du droit de laconcurrence : l’entreprise est considéré en droit de la concurrence comme toute entité quelle que soit sa forme qui exerce une activité économique. Cette définition englobe à la fois la société, les associations et personnes physiques qui se livre à l’exercice d’une activité économique ; cette notion dépassant la simple recherche de profits. A défaut de pouvoir décréter la concurrence, le rôle du droitde la concurrence est souvent d’obliger les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir ; ce qui le préoccupe en principe, c’est le fonctionnement macro-économique du marché et notamment le recherche de l’efficience économique. L’efficience économique est considérée comme la plus grande satisfaction du consommateur par les producteurs compte-tenu de la rareté des ressource globales de lacollectivité »Jenny (Fréderic) « pratiques verticales restrictives, concurrence et efficience) Cah droit de l’entrep 1989/4, p.5. A la différence du droit de la concurrence, le droit de la consommation a pour objet d’assurer la protection des consommateurs face aux déviances des opérateurs économique. Le consommateur, tel que protégé par le droit de la consommation, est la personne qui se voitproposer ou accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service à des fins non professionnelles. Le droit européen de la consommation exclut les personnes morales de son champ d'application. Mais certaines dispositions nationales étendent la protection du consommateur à ces personnes morales, lorsqu'elles agissent sans rapport direct avec leur activité professionnelle. C'est le cas des textesdu code de la consommation français sur le démarchage à domicile, et de celui sur les clauses abusives. Toutes les personnes physiques sont donc des consommateurs à un moment de la journée. Le soir quand le boulanger achète de la farine pour faire du pain à ses enfants, il devient consommateur. Par contre, dans la journée quand il contracte pour les besoins de son travail, il agit en qualité deprofessionnel

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En France, le Code de la consommation promulgué en 1993 n'a pas trouvé nécessaire de donner une définition du consommateur auquel s’appliquent les dispositions du Code. C'est pourquoi en vue de l'application des dispositions du code les juridictions ont dû définir le consommateur. La première véritable proposition de définition intervient le 15 avril 1986 dans un arrêt de laCour de cassation dans lequel la cour va exclure du champ de consommateur le professionnel qui agit dans le cadre de son activité professionnelle pour faire des profits (...) Il n’existe pas cependant au Sénégal un code de la consommation destinée à la protection spécifique de ces derniers. C’est ainsi que pour assurer la protection des consommateurs, le Professeur Laurence Bois de l’université deNice a proposé une revitalisation de la théorie générale des obligations par les notions de cause et d’abus.
1°) Concurrence = « mode d’organisation du marché suivant lequel chaque opérateur doit déterminer seul et en toute liberté son action commerciale pour défendre son intérêt face aux intérêts des autres acteurs ». Existe en dehors d’un marché. C’est la rivalité, l’affrontement entre les...
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