Droit de la concurrence

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COURS DE DROIT DE LA CONCURRENCE

DROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE

PLAN DU COURS

TITRE I : Liberté d’établissement et clauses de non – concurrence

TITRE II : Loyauté de la concurrenceChapitre I : Conditions d’exercice de l’action en concurrence déloyale
Section 1 : La faute
§ 1 : Dénigrement et publicité comparative dénigrante
§ 2 : Confusion
§ 3 : DésorganisationSection 2 : Le dommage
Section 3 : Le lien de causalité entre la faute et le dommage
Chapitre II : Sanction de la concurrence déloyale
Section 1 : L’action intentée au principal
Section 2 :L’action en référé

TITRE III : Liberté de la concurrence

Chapitre préliminaire : Liberté des prix
Chapitre I : Pratiques restrictives de la libre concurrence
Section 1 : Pratiques sanctionnéespénalement
Section 2 : Pratiques sanctionnées civilement
Chapitre II : Pratiques anticoncurrentielles
Section 1 : Les différentes pratiques concurrentielles
§ 1 : Les ententes
§ 2 : Lesabus de domination
§ 3 : Les prix abusivement bas
Section 2 : La mise en œuvre de la réglementation des pratiques anticoncurrentielles par l’Autorité de la Concurrence
§ 1 : L’Autorité dela Concurrence
§ 2 : La mise en œuvre de la réglementation
Chapitre III : Les concentrations
Section 1 : Conditions de mise en œuvre de la procédure de contrôle des concentrations 
Section2 : Procédure de contrôle des concentrations

COURS DE DROIT DE LA CONCURRENCE

BIBLIOGRAPHIE

- Y. Serra : La non-concurrence en matière commerciale, sociale et civile (droit interne etcommunautaire), Dalloz, Droit usuel, 1991
Le droit français de la concurrence, Dalloz, Connaissance du droit, 1993
- J. Azéma : Le droit français de la concurrence, 2ème édition, Thémis droit,P.U.F., 1989
- M. Malaurie-Vignal : Droit de la concurrence interne et communautaire, Armand-Colin, 5ème édition, 2011
- M.A. Frison-Roche et M.-S. Payet : Droit de la concurrence, Précis Dalloz,...
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