Droit de la concurrence :

Le droit de la concurrence est un droit transversal techniquement, parce qu’il s appui sur des disciplines, c’est le droit de l’activité économique et dans nos société l’activité éco c’est celle qui est exercé à la fois par des sujets de droit personnes physique et morale c’est l’activité économique qui est exercé par des sujets de droit pub ou privé, l’étanchéité fictive entre D privé et D pub n’a pas lieu d’être. L’activité économique c’est la création et la circulation de richesses et de valeurs d’un patrimoine vers un autre, or le vecteur de la création et circulation des richesses c’est le contrat. Le droit des obligations c’est une branche du droit à laquelle s’applique le droit de la concurrence l’ex le plus typique c’est l’entente sur les prix, la définition même de l’entente en droit interne ou communautaire, c’est un concours de volonté ayant pour objet ou pour effet de faire obstacle au jeu de la concurrence, on est dans le cadre d’une convention. Le contrat va être le support de l’entente illicite.
Les clauses de non concurrence, qu’on appelle aussi les engagements de non concurrence ce sont des obligations en vertu desquels le débiteur s’engage à ne pas concurrencer l’activité du créancier de l’obligation on est dans un mécanisme contractuel, on applique aussi le droit des obligations le droit commun. Il faut se demander s’il y a des contreparties. C’est un droit transversal mais aussi un droit que la doctrine appelle impérialiste dans la mesure où ce droit de la concurrence a tendance à s’infiltrer. Il n’existe pas le droit de la concurrence internationale. Si on cherche à définir le droit de la concurrence, il est en constante évolution et donc il évolue très vite et ses structures aussi. Il y a aussi des politiques de concurrence on doit avoir un œil sur le droit de la concurrence et sur les politiques de la concurrence qui leur objet. La politique de concurrence fixe des objectifs en terme de politique économique