Droit de la concurrence

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  • Publié le : 23 mars 2014
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Droit de la concurrence et de la consommation




Remarques introductives :

Droit concurrence et conso : Cela signifie que l’on aborde deux disciplines juridiques qui se situe à la limite du droit et de l’éco, disciplines qui se rattachent au droit éco ou encore au droit du marché. Ce qui soude ces deux matières on peut le définir par le droit éco auquel nos deux disciplinesappartiennent.

Le droit économique se définit de façon large comme l’ensemble des règles qui ont pour objet l’activité éco au sens large, CAD aussi bien l’activité des agents éco (comportement qu’ils adoptent sur le marché) que l’organisation de ces marchés (qu’ils s’agissent de marché de biens ou de services ou bien mm financier). Il présente plusieurs originalités : parmi celle-ci il transcendela distinction du droit public et du droit privé.
Le droit est divisé en branche et la 1ere division est celle entre droit privé (régit le droit entre personnes) et droit public (régit le droit entre Etat et administrés). Le droit éco contient à la fois des règles qui se placent dans le droit public (ex : service d’intérêt, répression des fraudes…) que dans le droit privé (ex : rapport entre unconso et un professionnelle (ex forfait portable) ou bien les rapports entre un producteur et le distributeur ou bien les rapports de concurrence).
Le droit économique transcende également la distinction du droit interne et du droit international. On peut dire que c’est le cas spécialement du fait que les marchés sont aujourd’hui des marchés qui dépassent les frontières des Etats. On a à faire àdes marchés mondialisés.
Le droit éco ne se caractérise pas uniquement par son objet, on peut signaler deux autres spécificités :

D’abord la spécificité de ses méthodes car c’est un droit assez pragmatique de sorte que la méthode d’analyse est moins formalistes et qui est plus substantielle. CAD que l’on va bcp en droit du marché se préoccupé des effets. On va essayer de le régir en tenantcompte de cela.

Deuxièmement, il y a les finalités du droit éco. Il y a une dimension idéologique car les règles de droit éco traduisent le rapport de force qui existe entre le droit et l’éco. La règle de droit n’est jamais neutre. Mais le droit éco est encore moins neutre car il est porteur d’une vision qui doit être entretenu entre droit et éco. Le droit éco est perçu de Facon différente ausein de la doctrine juridique.
EXEMPLE : Ouvrage de Farga « pour un droit Eco »Cet auteur ns dit que le système juridique a fini par le tps a secrété des valeurs. => Le droit domine l’économie et impose ses valeurs à l’économie. Or cela ne reflète pas l’ensemble de la doctrine juridique sur ce que doit être le droit éco. 2ème ouvrage : « droit du marché » extrait « pour asservir l’éco en créantle droit éco qui a pour but de forger les ? juridiques » => mettre en vat le fait que la notion de droit éco est débattue et que le contenu du droit éco s’inscrit dans cette controverse, ce débat économique.

Cette étude va permettre de nous éclairer sur les rapports du droit éco mais sans jugement de valeur.

3 points dans l’introduction :
Le domaine de notre étude
Les sources du droitLes institutions chargées de cette mise en œuvre


A. Le domaine


Il y a deux types de relation sur le marché ou sur les marchés. Il y a des relations entre les opérateurs : « b to b » (business to business). Les opérateurs tombent dans le champ de la concurrence. Puis il y a un deuxième type de relation : relation entre conso et opérateurs « b to c » (business to consumer) qui tombentdans le champ de la conso.

Qu’est-ce que le droit de la concurrence ?

Il embrasse les règles qui gouvernent la bataille entre les ent pour la clientèle. Ces règles vont avoir deux objets, d’abord s’assurer que cette bataille existe et qu’elle n’est pas faussé. On part du principe que la lutte pour la clientèle est vertueuse et profitable car comment les ent vont-elles attirer la clientèle ?...
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