Droit de la concurrence

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|LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE|
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Introduction générale :

1- présentation des grands changements économiques dans le monde : Concurrence

1) l’évanouissement de L’Etat - providence
2) la substitution d’une nouvelleéconomie à l’ancienne économie
3) le marché devient un marché mondial
4) la concurrence est le maître mot

II- l’évolution de la construction européenne en matière de concurrence :

Cette évolution s’est faite dans deux directions servant le marché européen : l’encadrement du marché à travers des textes juridiques qui n’ont pas cesséd’évoluer en vue d’atteindre les objectifs économiques escomptés et à travers l’élargissement successif de l’Union Européenne :

A- les textes de base encadrant le marché européen :

- la CECA : signé, le 18 avril 1951 à Paris.
- le traité de la communauté économique européenne (C.E.E) : signé le 25 mars 1957 à Rome
- le traité de la communauté européenne del’énergie atomique (CEEA) : signé le 25 mars 1957à Rome

- l’Acte unique européen 1986 ( AUE)  : l'Acte unique européen (AUE) viendra fixer la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. Ce nouveau traité oblige en effet les douze Etats membres à créer pour cette date (au plus tard) une Europe sans frontières intérieures aucunes. Plus aucune restriction qu'elle soit d'ordreréglementaire ou fiscal ne doit retarder la mise en place du véritable marché intérieur européen. L'AUE est entré en vigueur le 1er juillet 1987, après signature et ratification par les douze Etats membres de la Communauté. Quelques 300 mesures ont dû être prises afin d'éliminer les différentes entraves à la libre circulation: les barrières physiques, les barrières techniques et les barrières fiscales.- le traité de Maastricht 1992 : Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, donnera à la construction européenne une dimension nouvelle. Il institue "l'Union européenne" (UE) et donnera à la Communauté une vocation également politique. La "Maison Europe" repose désormais sur trois piliers :
• un pilier communautaire (incluant la Communauté européenne, la Communautéeuropéenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique). Ce pilier concerne les matières ayant fait l'objet (de la part de Etats membres) d'un transfert de souveraineté au profit des institutions européennes ;

• un pilier relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC) prévoyant des procédures intergouvernementales de coopération enmatière de politique étrangère (pas de transfert de souveraineté) ;

• un pilier relatif à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures prévoyant encore une fois des procédures intergouvernementales de coopération au niveau de l'immigration, du droit d'asile, de la lutte contre le crime organisé etc. (pas de transfert de souveraineté).
Ce nouveautraité donnera également le coup d'envoi de l'UEM, l'Union économique et monétaire et la création d'une monnaie unique. Il consacre pour la première fois le concept de la citoyenneté européenne. Le Traité de Maastricht sur l'Union européenne est entré en vigueur le 1er novembre 1993 après ratification par les douze Etats membres de l'Union européenne.
- le traité d’Amsterdam : Le...
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