Droit de la concurrence

Introduction :

La concurrence est une situation de compétition, qui se déroule sur le terrain économique.
Dans ce contexte, le droit de la concurrence est l’ensemble des règles qui seront destiné aux entreprises et qui vont réguler la concurrence.
On va s’efforcer que la concurrence soit suffisante et non excessive, c’est pour cela que l’on va sanctionner de ce qui relève des comportements déloyaux.
Le droit français est assez ambigu, puisqu’il souhaite tempérer les effets sur les plus fragiles d’une concurrence libre.

Remarque : pour les juristes, le droit de la concurrence est très proche du droit de la consommation, la concurrence concerne les consommateurs DGCC régule concurrence
Quand on pratique le droit de la concurrence, on prend en compte l’impact sur les consos pour prouver une entente.
Question de l’ouverture des magasins le dimanche, question qui impacte sur le droit de la concurrence et droit de la consommation.

§1) Les éléments de définition :

A) Les différents sens du mot concurrence :

C’est une compétition qui se joue sur un marché donné avec pour objectif l’offre de produits ou de services qui satisferont des besoins identiques ou similaires.
Cette concurrence est dominée par un grand principe  liberté de la concurrence.
Mais dés que l’on cherche à aller plus loin, le mot concurrence a différentes significations.
On a 4 aspects :

-on peut voir la concurrence comme un mode d’organisation de la société, il y aurait le modèle concurrentiel qui est fondé sur la propriété privée des moyens de production et à l’opposé, il y aurait un modèle collectiviste (choix opérés par l’autorité étatique).

-la concurrence peut se voir comme un outil d’analyse économique CPP (on ne la retrouve jamais dans la réalité), cette CPP conduit à une situation d’équilibre.

-On peut le voir comme un critère de classification des structures de marché, d’un côté la concurrence et de l’autre le monopole.
On parle souvent de concurrence