Droit de la concurrence

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Droit de concurrence
Introduction
1. Definition
Il se définit par référence au principe de libre concurrence et droit de concurrence, il assure
a toutes personnes françaises d’exercer une activité économique
Le droit de la concurrence lui dicte des règles a cette liberté
Des règles qui garantissent a chaque opérateur des chances égales, il s’agit de définir une règle
du jeux commune.
2.Fondements de la libre concurrence
La libre concurrence est ou constitue le modele économique européen depuis le 18eme
siècle, il s’agit d’offrir au consommateur le meilleur rapport qualité prix, la plus grande satisfaction.
Seulement il faut qu'il y est des règles et que les opérateurs respectent ses règles du jeux
communes, si ce n’est pas le cas concurrence faussé, d’ou l’intervention du droit de laconcurrence.
A l’échelle françaises la libre concurrence est marqué par la révolution, celle ci marque le
principe de libre concurrence, en effet avant cette révolution l’économie françaises fonctionne sur
un modele de corporation mais cela est l’antithèse de la libre concurrence, les révolutionnaires
supprime ces corporations de par la loi Le Chapelier, la même année une autre loi intervientprononcent le principe de la liberté du commerce, chacun peut librement développé une activité
économique chacun peut librement commercer. Ce modele n’a jamais depuis lors été remise en
cause, il demeure le modele économique sur le territoire français. Avant la seconde guerre
mondiale le principe de libre concurrence est un principe principalement fondé sur le droit pénal il
est en effet confié a desinstitutions pénal, aujourd’hui il reste sur le pénal seulement le civil a pris
le dessus. On a une dépénalisation du droit de la concurrence au profit du civil donc. A partir des
années 70 on constate une inversion des doctrines économique relativement a l’action de l’état, on
a une limitation de l’intervention celui ci. Le 1er décembre 1986 une ordonnance est définit
supprimant notamment larégulation des prix par l’état, c’est l’état lui même qui fixe cette
ordonnance. Le conseil constitutionnel en 1982 a considéré que la liberté du commerce et de
l’industrie intégrait les libertés fondamentales et donc que ce principe est un principe
constitutionnel. Enfin toujours sur ce terrain des fondements de la libre concurrence, le droit de
l’union européenne s’est beaucoup intéressé à ce modele delibre concurrence, l’union
européenne a elle même développé son droit de la concurrence et celui ci est relativement proche
du modele français, en effet dans les deux cas c’est le même fondements qui intervient.
3. Les spécificités attaché au droit de la concurrence
Tout d’abord le droit de la concurrence est un régime marqué par l’économie. On peut en
effet voir qu’en droit de la concurrence denombreux termes eco sont utilisés. On a tout de même
aujourd’hui une intervention étatique qui s’observe en droit de la concurrence, avec par exemple
l’autorité de la concurrence qui émane de l’état, cette autorité veille donc au bon fonctionnement
des marchés et de la concurrence.
4. Les sources du droit de la concurrence
A l’origine le droit de la concurrence est un droit du secteur pénal,sanctionné donc par le
pénal. Il a aussi un volet (du droit) publique, en matière de concurrence on observe l’intervention
d’économie publique, or ces opérateurs sont soumis a des règles de fonctionnement. Le droit de la
concurrence est aujourd’hui très largement dominé par le droit privé, il a acquis une autonomie, il
est devenu un régime juridique autonome il y a aujourd’hui un droit spéciale de laconcurrence qui
se retrouve principalement dans le code de commerce.

Le droit de l’union européenne peut être considéré comme une sources du droit de la
concurrence en France.

Première Partie: La protection des personnes
Chapitre 1: L’encadrement des attentatoires à la
concurrence
Section 1: La prohibition de la concurrence deloyale
La liberté de la concurrence implique le droit pour chaque...
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