Droit de concurrence
Introduction
1. Definition
Il se définit par référence au principe de libre concurrence et droit de concurrence, il assure a toutes personnes françaises d’exercer une activité économique
Le droit de la concurrence lui dicte des règles a cette liberté
Des règles qui garantissent a chaque opérateur des chances égales, il s’agit de définir une règle du jeux commune.
2. Fondements de la libre concurrence
La libre concurrence est ou constitue le modele économique européen depuis le 18eme siècle, il s’agit d’offrir au consommateur le meilleur rapport qualité prix, la plus grande satisfaction.
Seulement il faut qu'il y est des règles et que les opérateurs respectent ses règles du jeux communes, si ce n’est pas le cas concurrence faussé, d’ou l’intervention du droit de la concurrence. A l’échelle françaises la libre concurrence est marqué par la révolution, celle ci marque le principe de libre concurrence, en effet avant cette révolution l’économie françaises fonctionne sur un modele de corporation mais cela est l’antithèse de la libre concurrence, les révolutionnaires supprime ces corporations de par la loi Le Chapelier, la même année une autre loi intervient prononcent le principe de la liberté du commerce, chacun peut librement développé une activité économique chacun peut librement commercer. Ce modele n’a jamais depuis lors été remise en cause, il demeure le modele économique sur le territoire français. Avant la seconde guerre mondiale le principe de libre concurrence est un principe principalement fondé sur le droit pénal il est en effet confié a des institutions pénal, aujourd’hui il reste sur le pénal seulement le civil a pris le dessus. On a une dépénalisation du droit de la concurrence au profit du civil donc. A partir des années 70 on constate une inversion des doctrines économique relativement a l’action de l’état, on a une limitation de l’intervention celui ci. Le 1er décembre 1986 une ordonnance est définit supprimant notamment la