Droit de la concurrence

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L’erreur judiciaire : causes et réparation

Rapport présenté par : ELGA VANESSA YEMBIT
Sous la direction de : Mr CLEMENT et Mme MOLINIER

Année universitaire 2009-2011

Sommaire

Titre I : Les causes des l’erreur judiciaire

Chapitre I : Les causes imputables aux personnes

A) L’accusé et les faux aveux

1) Faux aveux dus aux policiers et leurs pratiques (brutalités etrédaction des procès verbaux).
2) Faux aveux dus aux raisons personnelles (fragilités et protection des proches)

B) Les témoins et les témoignages

1) Faux témoignages
2) Témoignages occultés

Chapitre II : Les erreurs judiciaires imputables au système

A) Erreurs judiciaires imputables aux collaborateurs de la justice

1) Les enquêteurs
2) Les expertsB) Erreurs judiciaires imputables aux lacunes du système judiciaire

1) L’influence du juge
2) procédures particulières et garanties judiciaires bafouées.

Titre II : Reconnaissance et réparation de l’erreur judiciaire par la justice

Chapitre I : Reconnaissance et rectification de l’erreur judiciaire au pénal

A) La procédure des révisions des condamnations pénalesarticle 622 du code de procédure pénale

B) l’appel en cours d’assises

C) Le réexamen d’une décision pénale française après une décision de la cour européenne des droits de l’homme.

Chapitre II : Réparation de l’erreur judiciaire

A) l’organe compétent en matière d’indemnisation.

1) La commission nationale : organe compétent avant la loi du 15 juin 2000
2) Lepremier président de la cour d’appel : Premier degré de juridiction de l’indemnisation

B) La procédure d’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires

1) Conditions de forme
2) Conditions de fond

Titre III : Pour une amélioration au sein du système judiciaire.

Chapitre I : Des réformes déjà adoptées

A) L’appel en cours d’assises

B) Lagarde à vue

Chapitre II : Une nouvelle formation des professionnels de la justice s’impose.

A) Les magistrats

B) Les enquêteurs

INTRODUCTION

« L’homme le plus honnête, le plus respecté, peut être victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe,elle porte un nom : l’erreur judiciaire »[1]
René Floriot.

Au matin u 10 novembre 1970, au pont crieulon, près du village d’Orthoux, des chasseurs découvrent deux cadavres, gorges tranchées. André Borrel, gérant d’un garage et de jean Moreno, l’un de ses employés. Leurs corps sont criblés de balle et présentent aussi de nombreux coups de couteau.Les enquêteurs s’intéresseront au second employé du garagiste, Roland Agret car ce dernier s’est récemment enfui avec la compagne de son patron, une riche héritière nommée Odile Boissonnet. Une rivalité est née entre l’employé et son patron Borrel qui s’est fait remarqué en traquant le nouveau couple et en ménaçant de mort Roland Agret.

Le jour de la découverte des corps il est interpelléet les enquêteurs croient avoir découvert une preuve de sa culpabilité : un révolver du même type que celui dont s’est servi l’assassin. Il est inculpé de détention d’arme prohibée et désigné suspect numéro un par la police et les médias dans l’enquête en cours.
En entendant son procès, en détention provisoire, il crie son innocence du fond de sa cellule.
Il est condamné à quinze ans de réclusioncriminelle lors de son premier procès en 1973. En 1984 la chambre criminelle de la cour de cassation accorde la révision de sa condamnation. Elle annule le premier verdict et le renvoi devant les assises du Rhône pour être rejugé 14 ans après les faits. Lors de son second procès qui s’est ouvert à Lyon le 22 avril 1985 le jury innocente totalement Agret et le 25 avril 1985, Roland Agret est...
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