UCAC 2013-2014
MASTER II EN CONTENTIEUX ET ARBITRAGE DES AFFAIRES
UE: DROIT DE LA CONSOMMATION
Code:
Enseignant: Dr OLOMO Thérèse

I – OBJECTIFS :

1- OBJECTIFS GÉNÉRAUX
L’étudiant doit aussi maîtriser les bases fondamentales du droit de la consommation.
L’étude du droit de la consommation permet de sensibiliser l’étudiant aux règles spécifiques de la vie des affaires et de lui permettre de découvrir les différentes activités y relatives, à savoir, la production et/ou d’échange de biens et services, la distribution et la commercialisation, ainsi que les instruments juridiques qui réglementent cette discipline. Elle lui permettra notamment de : acquérir des connaissances sur les politiques nationale et internationale de la protection du consommateur ; développer chez l’apprenant des connaissances théoriques et des habiletés à maîtriser les activités, pratiques économiques interdites parce que susceptible de déséquilibrer les relations entre les professionnels et les consommateurs ; permettre à l’apprenant d’acquérir une connaissance de l’évolution organisationnelle, technique et économique des activités économiques mettant en relation les professionnels et les consommateurs.

2- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES:
À la fin de ce cours, l’étudiant(e) pourra: connaître et maîtriser la législation et la réglementation en vigueur en droit de la consommation ; identifier les activités économiques concernées par cette discipline ; évaluer les différents types de politiques et de stratégies qui sont propres à la protection du consommateur camerounais ; comprendre l’impact de la protection du consommateur sur la croissance économique du pays.

II – CONTENU
1. CHAPITRE INTRODUCTIF
Définition et objet du droit de la consommation
Naissance et contenu du droit de consommation au Cameroun ;
Les sujets du droit de la consommation
Le droit de la consommation en général ;
Les protections des consommateurs au Cameroun.
2. LES PRELIMINAIRES DU CONTRAT DE CONSOMMATION
Information des