Droit de la famille couple

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  • Publié le : 23 avril 2011
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DROIT DE LA FAMILLE
Odile ROY
INTRODUCTION :
Filiation pas forcément en accord avec la réalité affective ou biologique ! Même si c’est souvent le cas
Définitions et données statistiques :

Données statistiques car il faut se rendre compte de la façon dont la famille a évolué en fait.
Bilan de l’INSEE ou de l’INED
65 millions de français – 2,01 enfants par femme
Fécondité augmente enFrance surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans
Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs études ou activités professionnelles.
Nombre décès a diminué en 2010 par rapport à 2009 mais en 2009 il y avait eu des grippes.
Hommes 78,1 ans et femmes …
1970 : que 6,4% enfants nés hors mariage
2010 : 54,8% car en France possibilités pour les femmes de travailler et faire garder sesenfants et aussi grâce au PACS qui a séduit les couples au détriment du coût du mariage. De plus en plus choisis par couples hétérosexuels alors qu’avait été fait pour les homosexuels pour remplacer le mariage.
PACS moins cher car pas de juge pour divorce par exemple et donc moins cher !
Mariage pour conditions successorales, il vaut mieux alors être marié.
3 PACS pour 4 mariages. Nombre dedivorces en baisse en 2009. Mais c’est juste parce qu’il y a plus de PACS et moins de mariage.
Beaucoup de familles monoparentales. Aujourd’hui 2,5 fois plus qu’en 1970 !
Part des Hommes à la tête des familles monoparentales a augmenté mais pas trop plutôt femmes car parfois enfants ne connaissent pas leurs pères ou hommes ne veulent pas s’en occuper.
La Famille est le point de repère fondamentalde la société.
Art 16 de la DUDH = la famille doit être protégée par la société et l’Etat.
Aussi dans la CEDH art 8 ! = vie privée et vie familiale dans ses diverses formes.
Les familles, classiques, monoparentales, unies hors mariages, séparées, recomposées.
Modèles très variables, il faut les prendre en compte contrairement au code de 1804 !
Procréation médicalement assistée problèmespossibles entre parents génétiques et parents adoptifs !
Problème des mères porteuses lorsque femme qui accouche n’est pas mère biologique !!!!!! (Greffe sperme, ovule, embryons etc.)
Et lorsque femme a un enfant a plus de 50 ans exemple
Pour la PMA il faut être un couple hétérosexuel en France, alors couples femmes homosexuelles vont en Belgique.
Réformes lois bio-étiques aujourd’hui.
Le droit semodifie en permanence !
Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

GRANDES DATES EN DROIT DE LA FAMILLE :
1792 : laïcisation du mariage et l’admission du divorce
1804 : instauration Code Civil mais peu places pour question de familles d’autant qu’une seule famille est acceptée !
1816 : interdiction du divorce
1884 : divorce pour faute admis
1912 : établissement recherchepaternité (pour enfants simples dc non adultérins)
1938 : femme mariée incapable juridiquement jusqu’en 1938 !
1965 : réforme régimes matrimoniaux. Liberté de choisir sa profession, liberté bancaire
1966 : loi fondamentale sur l’adoption plénière (gomme famille biologique)
1970 : suppression puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale, la mère a son mot à dire
1972 : 1èreréforme de la filiation, principe d’égalité entre tous les enfants (mais en fait enfant naturel inferieur enfant légitime) le vocabulaire pose des catégories donc discrimination ! Discriminés en matière successorale.
La moitié des droits successoraux peuvent être retirés.
Jusqu’au 1er février 2000, où la France est condamnée par Europe.
1985 : réforme fait qu’il y a une égalité entre époux alors quejusqu’à l’entrée en vigueur les femmes étaient des sous fifres en matière successorale notamment.
1987 : Autorité parentale…
8 janvier 1993 : 2ème réforme de la filiation importante. Jusqu’alors il était très facile pour un homme d’échapper à ses obligations de paternité en dehors du mariage car la loi prévoyait que seuls certains cas pouvaient ouvrir une recherche de paternité !
Même si...
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