Droit de la famille cours du deuxième semestre

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  • Publié le : 13 mars 2011
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Droit Civil : La famille

Introduction

1 - La notion de famille
C’est une notion plurielle. Il n’y a pas une seule définition. Cependant, elle peut être définie comme un groupe de personnes pouvant être lié par un fait biologique, un acte juridique et un comportement social.

a – Le fait biologique
Le fait biologique, c’est la famille par le sang (notion de parenté). Laparenté en ligne directe s’oppose à la parenté en ligne collatérale :
- en ligne directe, elle relie les ascendants aux descendants. Elle peut être ascendante/descendante, maternelle/paternelle…
- en ligne collatérale, la parenté relie les personnes ayant un auteur commun. Il y a deux distinctions. La première est celle qui oppose les collatéraux consanguins, utérins et germains.
→ pour lescollatéraux consanguins, l’auteur commun est l’homme
→ pour les collatéraux utérins, l’auteur commun est la femme
→ pour les collatéraux germains, il y a deux auteurs communs : l’homme et la femme

La seconde est celle qui oppose les collatéraux privilégies et les collatéraux simples
→ pour les collatéraux privilégiés, l’auteur commun est le père et/ou la mère (frères et sœurs)
→ pour lescollatéraux simples, l’auteur commun est plus éloigné que le père et/ou la mère (oncles et tantes …)

b – L’acte juridique
Il existe trois types d’actes juridiques :
- le mariage : il fait naître un lien d’alliance entre époux et entre chacun des époux avec la parenté de l’autre (beaux-parents/gendre-bru). S’il y a un second mariage avec la naissance d’un ou plusieurs enfants, on parlera derelations entre beaux-enfants/parâtre-marâtre.
- l’adoption : c’est un acte juridique qui va rattacher un enfant à une personne qui va être regardée comme son parent, bien que ne l’ayant pas engendré → fiction juridique. On crée un lien qui repose sur une déclaration d’intention. L’acte juridique est une déclaration de l’autorité publique.
- le Pacs : c’est un contrat conclu entre deux personnesphysiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art 515-1 du CC). Il a pour but de relier deux personnes entre elles. On a la création d’un lien contractuel, institutionnel. C’est un contrat en vue d’organiser la vie de deux personnes.

c – Un comportement social
Le concubinage, lorsqu’il n’est pas organisé dans le sens d’un Pacs est juste un faitsocial. Cependant, de nombreux effets juridiques y sont attachés. Depuis la loi du 15/01/1999 le concubinage est défini comme une union de fait, caractérisée par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (art 515-8 du CC).

Au travers des premiers mots, on voit apparaître unedéfinition collective avec l’expression groupe de personnes. La famille à une dimension collective, ce n’est pas juste un lien familial entre les individus. Cependant, la famille n’a pas la personnalité morale, c'est-à-dire qu’on dote un groupement de personnes d’une personnalité juridique pour se protéger contre l’intérêt particulier de certains membres (fiction). Le droit français n’a pas reconnu lapersonnalité morale à la famille même si un membre vient à nuire à la famille pour son intérêt personnel. Des mécanismes juridiques vont pouvoir dépasser les individualités.
En conclusion, la famille est un groupe de personnes relié par un lien biologique, un acte juridique et un comportement social.

2 – La famille et le droit
Quel lien entretient la famille avec le droit ? Aucunsdes faits naturels qui intéressent la famille n’échappent à des règles juridiques (le mariage : effets, divorce ; la filiation : établissement du lien, constatation).
Si le droit est partout, la famille n’est pas saisie que par le droit. D’autres disciplines s’y intéressent et leurs recherchent vont réinterroger le droit.
- la sociologie invite le droit à la modestie car il n’y a...
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