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Droit de la famille: le mariage au maroc

6866 mots 28 pages
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Exposé de droit de la famille

Thème : LE MARIAGE

Année universitaire 2010-2011

Plan

Introduction

I. Les fiançailles

A. Conclusion et nature juridique des fiançailles

B. Rupture et effets des fiançailles

II. Le mariage proprement dit : Validité et Authentification

A. Conditions de validité précédant le mariage

• Les conditions communes

a. La capacité matrimoniale et la tutelle matrimoniale

b. La dot

c. Le consentement mutuel ainsi que sa vérification par les deux Adouls

d. L’absence d’empêchements légaux

• Les conditions supplémentaires pour certains cas spécifiques

a. Le mariage du mineur et de l’handicapé mental

b. La polygamie

B. Authentification du mariage

a. Formalités du mariage

b. Preuve du mariage

III. Les effets juridiques du mariage

A. Les droits et devoirs réciproques des époux

B. Les devoirs des époux à l’égard des enfants

IV. Invalidité du mariage

A. Le mariage nul

a. Les causes de la nullité

b. Effets du mariage nul

B. Annulabilité du mariage

a. Le mariage annulable avant et après la consommation

b. Effets de l’annulation du mariage

Conclusion

INTRODUCTION

Le droit de la famille est en définitive l’ensemble des règles qui gèrent la vie privée (à savoir l’identité et l’état civil), et familiale de la personne ainsi que toutes les relations qui en découlent que ces relations soient de portée matrimoniale, parentale ou patrimoniale (portant sur les biens de la famille).Le droit de la famille se distingue des autres branches du droit non seulement par les spécificités inhérentes à la susceptibilité et la portée du domaine régenté mais aussi de part son attachement à la culture dans son sens le plus large. Il est régi au

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    L'évolution de la famille et le droit en France depuis 1945 La famille est considérée comme une institution, elle est régie par des lois et est reconnue juridiquement. Comme toute institution elle a subit des changements au cours du temps. L'émancipation des femmes qui se sont rendues compte qu'elles pouvaient ne plus dépendre des hommes et subvenir à leurs besoins (grâce à leur travail dans les usines durant la guerre et au droit de vote accordé en 1944) joue un rôle déterminant dans le cheminement de l'évolution de la famille.….

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  • cours droit de la famille m. loiseau
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    Cela ne signifie pas qu’à cette époque l’union de fait, le concubinage, n’existait pas. Mais, le droit ne reconnaissait à cette forme de vie commune aucune valeur, aucun effet. Il l’ignorait volontairement. Bonaparte, qui était Premier Consul, disait, au moment de l’adoption du code Civil, « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

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    Dans toutes les sociétés la famille est une réalité sociale incontournable. Elle demeure un lien de solidarité entre les générations. On assiste toute fois à une mutation de la famille. Il y a un refus du mariage et une banalisation du divorce, une augmentation de l'union libre, la croissance de famille monoparentale. Le droit doit tenir compte de ses situations.….

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    Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale, c’est la famille la plus ancienne, au départ elle recevait un sens plus large, elle comprend alors toute personne unie par un lien de parenté ou d’alliance sans limitation (elle comprend le ménage, les ascendants, les descendants, les collatéraux c’est-à-dire les frères et les sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins germains, voire cousins issus de germains). Dans le droit romain c’est cette conception qui constituait la famille patriarcale (elle était organisée autour d’une autorité, celle du père). La famille était constituée dès lors qu’elle était soumise à la puissance du pater familias. Cette conception a longtemps survécu, elle s’est atténuée sous l’ancien régime même si la cohésion de la famille était dépendante de celui qui détenait l’autorité puis qui a quasiment disparue avec la révolution française.….

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  • cours droit de la famille l1
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    Les termes « droit » et « famille » paraissent antinomiques parce qu’on dit que le droit est une contrainte organisée, alors que la famille, au contraire, évoque en principe un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection, le bonheur, l’amour. Souvent, les familles sont heureuses. En principe, le droit est donc seulement accessoire et n’intervient que de manière exceptionnelle. Cependant, tout n’est pas toujours rose au sein d’une famille, et il peut y avoir des querelles et des conflits. Dans ce cas, le droit a donc sa place et doit obligatoirement intervenir.….

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    TD 1 : Droit Civil Plan détaillé : La famille, un droit en perpétuelle mutation. Une famille est un groupe de personnes qui sont réunies par des liens de parenté et qui sont dotées d'une personnalité collective avec une obligation de solidarité morale et matérielle destinée à favoriser leur développement social, physique et affectif. Les relations de parenté, qui sont en général la filiation, l'alliance, et l'adoption, suivent des règles différentes selon les sociétés. La plupart d'entre elles interdisent les relations sexuelles, et donc les alliances, entre les membres d'une même famille.….

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    Le droit de la famille marocain a fait l’objet d’une importante réforme, résultant de la publication du Dahir N° 1-04-22 du 12 Hija 1422 (3 février 2004), portant promulgation de la loi n° 70-03 relative au Code de la Famille (Moudawana). Cette réforme, personnellement souhaitée par le Roi du Maroc, a profondément modifié le droit de la famille marocain. Il est à noter que le droit de la famille marocain s’applique aux personnes bénéficiant de la double nationalité franco-marocaine.….

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    L’âge du mariage passe de 15 à 18 ans pour la femme, la polygamie est désormais soumise à des règles restrictives (la première femme a notamment le droit de s’y opposer), la répudiation devrait être remplacée par le divorce judiciaire (qui peut être demandé tant par l’homme que par la femme). Des mesures de simplification de la procédure de mariage des Marocains résidant à l’étranger ont également été prises ainsi que d’autres concernant l’héritage… Mais cette réformes comme tout effort humain n’a pas passé sans creer des points de vue parfois paradoxales meme hostile .il ya d’une part les islamistes qui ont adopté une posttion v’h’mente envers cette réforme et d’autre part les associations féminines qui malgré la satisfaction primaire qui ont ressenti,ne manquent pas de critiques qui s’articulent autour de son application.….

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    En effet, les collatéraux et les membres par alliance de la famille, tel que le conjoint étaient quasiment totalement écartés dans le droit des successions. Ensuite, les relations sexuelles hors mariage étaient condamnées par l’Eglise, le mariage étant un Sacrement à ses yeux. Cela a bien entendu été traduit dans le droit familial de l’époque. Enfin, l’adoption était impossible, et les liens matrimoniaux, c’est-à-dire issus du mariage sont indissoluble : le divorce n’était pas possible.….

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    Droit de la famille Introduction L’intérêt de cette matière : c’est un droit extrêmement mouvant, il évolue. Par conséquent, il est très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société.….

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    Aussi fait juridique, pour ça qu’il y a droit juridique. Famille est groupe organisé que le droit consacre auquel il donne un statut juridique, alors règles. La famille institution fondamentale du droit de la société n’est pas définie dans le code civil. Code civil régit famille, mais ne la définit pas. Notion tels que « bon père de famille », « conseil de famille »…….

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    » A cette fragilité économique se rajoute souvent une fragilité « des valeurs ».En effet comment garder son identité de parents quand on se sent observé, déconsidéré, d’une certaine façon quand on est socialement disqualifié ? Dans un premier temps je tenterais d’apporter une définition de la famille aujourd’hui dans notre société. Par quelles normes et quelles valeurs sommes nous influencés.….

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