Droit de la famille: pacs et mariage

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Il existe 3 statuts, ou forme de couple en France le mariage, le PACS, et le concubinage. Sous l’ancien régime, c’est le droit canon qui régissait les relations familiales, et seulement celui-ci était reconnu.
Pourtant aujourd’hui tout ceux-ci à disparu, et il y a une relative indifférence de l’état qu’en à la forme du couple. Désormais, c’est un éventail de choix qui s’offre aux couples, enfonctions de différents paramètres, ces aspirations et des possibilités que peut lui laissé la loi ; en effet le mariage reste fermé au homo sexuels. Pour palier à ce manque de reconnaissance de certains couple, on leur a donné la possibilité d’avoir un statut. Ainsi, l’on peut ne pas être d’accord avec la loi sur le PACS, du 15 novembre 1999 mais on peut aussi être favorable à la lareconnaissance d’un statut.
C’est ainsi, qu’avec cette loi les avantages fiscaux apparaissant comme des mesures incitatives aux mariages de la part des pouvoirs public, tombèrent à l’eau contenus que chaque statut à revendiqué les avantages attribué aux autres, en particuliers au mariage.
« Le mariage est un acte juridique solennel, par lequel un Homme et une femme établisse une union organisé par la loicivil, et dont la rupture ne peut être obtenu que dans des conditions déterminées » A. benabant.
Petit à petit on a observé une sorte d’uniformisation des statuts, au nom de la discrimination. La loi sur le PACS est donc apparue comme une solution à 2 types de problèmes. D’une part il y avait le nombre de couple non marié à qui l’on voulait donner la possibilité d’avoir un statut sans pourautant se marier ; D’autre part, apparaissait les couples formés par des personnes de même sexes pour qui le PACS a permis une certaines reconnaissance.
Malgré tout ceux-ci ne concerne qu’une reconnaissance du couple, il n’en reste pas moins que le pacs est défini à l’art 515-1 du code civil comme un contrat. En effet, à la différence du mariage, le PACS est définis à l’article 515-1 du code civilcomme un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, pour organiser leur vie commune. Cependant, ce contrat tiens une place particulières, car même si celui-ci relève du droit des contrats, il est présent au milieu du droit des personnes, ce qui symboliquement a son importance.
Créer pour la reconnaissance d’un statut de couple, celui-ci quoi que sous la forme d’un contrat présente dessimilitudes avec le mariage, notamment à cause du rôle quasi similaires qu’il a vocation à promouvoir au sein du couple. C’est pour cela que l’on peut s’interroger sur la mesure avec laquelle on peut parler d’une attraction exercé par le mariage sur le PACS ?
Tout d’abord on l’a dit, il y a une similitude entre mariage et pacs par la reconnaissance d’un couple (I). Cependant, le mariage va plusloin que la simple reconnaissance du couple. Il a pour vocation de créer une organisation propice à la création d’un foyer avec enfants, d’où le fait que le mariage consacre une vie de famille, et la différence de difficulté d’avec le PACS, lors de la dissolution des liens (II).

I) Des similitudes entre mariage et PACS, par la reconnaissance d’un couple.

A) Reconnaissance, formation, etcapacité d’obtention d’un statut de couple.

La loi du 15 novembre 1999 qui a institué le PACS marque une évolution très importante en droit des personnes. Cette loi à nécessité un gros travaille de lobbying, et soulevé une très longue polémique. Le débat parlementaire fut très houleux, mais finalement la loi fut voté, et le conseil constitutionnel saisi, qui a déclaré la loi conforme sous réserved’interprétation, du 9 novembre 1999.La loi a institué une nouvelle forme d’organisation juridique de la vie de couple, dont il faut souligner qu’elle est ouverte aux unions de personnes de même sexes, comme aux unions de personnes de sexes différents ; Ainsi, le PACS, reconnait et forme des couples, et cela sans la distinction que produit le mariage à l’égard des homosexuels.
Tout comme le...
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