Droit de la famille

Galop d’essai de 9h à 12h le 26 avril. Partiel jeudi 16 mai de 9h à 12h

Introduction :

I) La famille
A) Définition de la famille
La notion de famille paraît évidente, toutes les sociétés connaissent ce groupement mais si toute personne a une idée intuitivement de ce que regroupe la notion de famille il est difficile de délimiter cette notion. Quelques illustrations de ce flou notionnel : certains auteurs ont souhaité que la personnalité morale soit confiée à la famille mais c’est une idée qui n’a jamais abouti faute de pouvoir précisément déterminer les personnes qui auraient composé cette personne morale et impossibilité de déterminer le but commun. C’est également l’imprécision de la notion de famille qui a conduit le conseil constitutionnel qui était saisi par QPC a déclaré l’article du code pénal relatif à l’inceste article 222-31-1, contraire à la constitution. Ce texte concernait « les viols et agressions sexuels commis au sein de la famille par un ascendant, un frère ou par tout autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait »  imprécision. Comment expliquer cette imprécision de la notion de famille : il y a derrière ce mot une dualité de sens, il y a plusieurs dimensions. La famille est d’une part un fait, une situation sociale dans ce cas la famille apparaît comme un groupe rassemblant des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent une communauté de sang, d’autre part la famille est un groupement juridique (dimension sociale puis juridique). La loi et plus particulièrement le Code civil ne donnent aucune définition de ce groupement juridique. Le terme de famille apparaît mais uniquement au travers d’expression (ex : la direction de la famille article 213, le logement de la famille article 215, l’intérêt de la famille article 217 etc). Même s’il ne définit pas la famille le Code civil exprime malgré tout une certaine conception de la famille. La famille apparaît comme un groupe de personne