Droit de la famille

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Droit de la famille

Introduction

C’est un droit extrêmement mouvant, et par conséquent très vivant.
Le droit de la famille est au cœur des débats qui traversent la société.
L’homosexualité oblige à repenser politiquement le droit de la famille. Cela à des implications sur le mariage, le Pacs, la filiation, autorité parentale…
Il est important de partir du fait social pour les qualifierjuridiquement. Il y a des faits que le droit ne peut ignorer.
Le droit peut-il faire abstraction de la situation de fait ?
Le droit doit-il se plier fasse au fait accompli ?
Question de la maternité pour autrui. C’est la question des mères porteuses.
Arrêt de la cour de cassation du 17 décembre 2008 :
Faits : un couple français, dont la femme ne peut pas porter un enfant, désire un enfant.Ils se tournent alors vers une mère porteuse. Mais pour l’instant, la maternité pour autrui est interdite en France. La cour de cassation a donc jugée illicite le recours à la mère porteuse. Le couple est donc allé en Californie, là ou la maternité pour autrui est légale. L’enfant est né, et les actes d’état civil américains ont reconnus l’enfant au couple. Les parents ont voulu transcrire cesactes sur les actes d’état civil français. La cour de cassation a cassé la décision de la cour d’appel, et a jugé celle du ministère public, selon laquelle il demandait l’annulation de la transcription sur l’état civil français, recevable.

I) La famille, phénomène social
La famille est une réalité sociale, en tant qu’elle est connectivement établie et reconnue par la société. Le droit a doncbesoin de savoir comment se comporte la famille, et comment elle évolue.

A] Importance, pour le droit, de la connaissance, de la famille en tant que fait social

1) L’apport des sciences humaines

a] Le rôle
Les sciences humaines sont directement concernées par les transformations, dans le domaine de la famille. Les principales sciences humaines sont la philosophie, les sciences del’éducation, les sciences économiques, l’ethnologie (sa démarche est fondée sur la mise en perspective culturelle), la psychologie (elle a une place importante dans le champ juridique)
La sociologie de la famille est une branche de la sociologie. La sociologie est la science des faits sociaux.
Son objectif est de comprendre la société dans ses processus de changement. Lasociologie rencontre des rapports entre changement social et changement familial. Elle a pour objet l’étude de la vie en famille, de l’évolution des mœurs familiales, des comportements familiaux, des idées, des opinions…

b] La démarche
Sa démarche, c’est observer, tirer des règles générales, construire des hypothèses susceptibles d’expliquer les faits collectifs.
Les intérêts de la sociologie dela famille pour le droit : juridiquement, il faut tenir compte de l’évolution des faits, pour éviter que ne se creuse un fossé entre les aspirations des citoyens, et le droit. Rapport : « Proposition pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps ».
Le divorce : première grande réforme a eue lieu en 1975. Ces réformes sont le fruit de l’analyse des faits sociaux.

2)Evolution sociale de la famille contemporaine

a] La permanence
La famille, même sous ses formes renouvelées, apparaît comme un élément de pérennité. En effet, la famille, notamment comme lieu de parenté, est perçue comme permanente et universelle. La famille a une grande capacité de résistance.

b] Les métamorphoses
Les manifestations et tendances de l’évolution
1960’s : Le modèle familialest la situation la plus courante. C’est la famille nucléaire (noyau). Elle représente un homme et une femme mariés, avec leurs enfants.
1970’s : Augmentation brutale du nombre de divorces. (1965 à 1990  x4). Essor de l’union libre, avec des naissances hors-mariage. Familles monoparentales font leur apparition.
1980’s : Familles recomposées apparaissent. Formes de pluri-parentalité.
La...
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