Droit de la famille

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 44 (10874 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 février 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre 1 : la notion de droit de la famille

DROIT DE LA FAMILLE

La famille ne se passe pas du droit, aucun des faits naturels qui l’intéressent n’échappe à la règle juridique, et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat, le pacs, soiten union de fait comme le concubinage. La famille entraîne la notion de filiation. C’est ainsi que nous verrons la filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage, et la filiation juridique fondée sur un acte juridique, c’est l’adoption. Si le droit de la famille précise comment se forme les liens familiaux, il appréhende aussi et en en définissant les causes et lesconditions, en en aménageant les procédures, comment ces liens familiaux se relâchent et se dissolvent : ce sera la séparation de corps et le divorce. L’objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c’est à l’occasion du conflit familial qu’est mis en jeu l’existence du lien juridique. C’est pourquoi d’ailleurs le droit du divorce est plus abondant que le droit du mariage. Ledroit de la filiation, de la même façon, révèle que les actions en justice relatives à la contestation ou à la revendication de la filiation, recèlent un nombre important de règles juridiques qui président à l’établissement de la vérité de la filiation.

Chapitre 2 : les caractères du droit de la famille

Il se caractérise essentiellement par trois aspects. Il est inter normatif, il estmouvant, et il est impératif. Tout d’abord il est inter normatif, c'est-à-dire qu’il se situe à un carrefour de plusieurs influences : celle de la morale, celle des mœurs, et celle de la religion. Actuellement le mariage est laïcisé dans notre pays, toutefois la religion continue malgré tout de l’imprégner. En effet le juge sera parfois amené à prendre en considération les convictions religieuses desparties, notamment dans le droit du divorce. L’impact de la morale est plus fort, et plus déterminant, en effet le droit de la famille est teinté de morale, notamment lorsqu’il précise le devoir des enfants à l’égard de leurs parents, lorsqu’il impose le devoir de secours entre époux. Ceci dit, le droit de la famille est quand même très influencé par l’évolution des mœurs. Ceci est notammentreprésenté par la construction du pacs, qui judiciarise des rapports hors mariage, soit hétérosexuels, soit homosexuels. De la même façon, le concubinage, qui est une union de fait, est de plus en plus imprégné de droit.
Il est mouvant, car il est soumis à l’influence de l’évolution des mœurs. Le code civil, a été remanié de nombreuses fois en matière de divorce. 1975 : réforme très profonde de cedroit, et 2004 a engendré elle aussi une nouvelle réforme du droit du divorce. De la même façon, en matière de filiation, de nombreuses réformes notamment en 1972, où l’enfant dit naturel a acquis les mêmes droit que l’enfant dit légitime, et dernièrement la grande réforme de l’ordonnance de 2005 qui a unifié le droit de la filiation, quels que soient les fondements de la famille.
Enfin, il estimpératif. L’article 1388 du CC nous dit que les époux, ne peuvent déroger ni aux droit ni aux devoirs qui résultent pour eux du mariage. Ils ne peuvent déroger aux règles de l’autorité parentale, de l’administration légale ou de la tutelle. Toutes les règles relatives à la filiation, sont d’ordre public. Aucun type de divorce, autre que ceux prévus par la loi, n’est possible. Toutefois nous pouvonsapporter quelques atténuations, le rôle de la volonté, donc des conventions, d’accroît, affaiblissant ainsi, le caractère impératif de ce droit. Nous le voyons dans le pacs qui est un contrat, nous le voyons en droit du divorce avec le divorce par consentement mutuel, et dans le cadre de l’autorité parentale il peut y avoir des conventions conclues entre les époux. Donc le droit autorise...
tracking img