Séance n°1 : Les fiançailles

Les fiançailles, c’est la promesse réciproque de se prendre ultérieurement pour époux. C’est un accord préalable au mariage, plus ou moins formel selon les cas.

Les fiançailles sont un fait juridique. Il s’agit d’un simple engagement qui ne lie pas juridiquement son auteur. Le choix de cette qualification tend au respect de la liberté matrimoniale et au droit à ne pas se marier. Si on analyse la promesse de mariage comme un engagement juridique, tel qu’un contrat, on porte atteinte à la liberté du mariage. Le consentement des époux doit être entièrement libre jusqu’au mariage. Or, si on admet que les fiançailles soient un contrat, elles engendrent une obligation de conclure le mariage. Cette obligation constitue une pression sur le consentement des époux, ce qui serait contraire à la liberté matrimoniale. Quand bien même la qualification de fait juridique est discutable dans certains cas, elle est plus satisfaisante que la qualification de contrat, qui porterait une atteinte excessive à la liberté matrimoniale.
La rupture est libre, mais c’est une liberté qui est encadrée.

Les effets juridiques des fiançailles

La rupture des fiançailles

Pour assurer le respect de la liberté matrimoniale et comme il s’agit d’un fait juridique, la rupture des fiançailles est libre. Ca signifie qu’il n’existe pas de procédure particulière de rupture et que la rupture en tant que telle n’engage pas la responsabilité de son auteur. Mais, si les fiancé sont libres de rompre, ils sont obligés de se conduire loyalement l’un vis à vis de l’autre. Ce n’est pas la rupture en tant que telle qui est génératrice d’une faute, mais le comportement de l’auteur de la rupture qui caractérise une faute et entraîne indemnisation sur le fondement de l’art. 1382.

Par exception, la rupture peut être considérée comme fautive. La jurisprudence retient une faute dans 2 séries d’hypothèses :

• L’absence de motif sérieux.
Ex : incompatibilité de