Cours Droit de la Famille Second semestre
Introduction

* Définition de la famille : il existe différentes possibilités pour définir la famille. Une définition stricte ne comprend que les parents et enfants mineurs. Une définition large comprendrait toutes les personnes liées entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Il y a une approche sociologique ou biologique. Une approche sociologique s’intéresse aux liens effectifs, groupe de personnes vivant sous le même toit. Une approche biologique : une famille est un groupe de personnes ayant entre elles un lien de sang. En droit, il n’existe pas une définition de la famille. En droit des successions par exemple, on prend en compte le lien de parenté ou d’alliance pour permettre d’hériter jusqu’à un certain degré d’éloignement, en principe jusqu’au 6ème degré, on remonte jusqu’à l’ascendant communs et on redescend, parfois jusqu’au 12éme degré. Le droit européen des droits de l’homme : définir la famille pour appliquer l’article 8 de la convention qui protège au droit au respect de la vie privée et de la vie familiale. La cour européenne estime qu’il faut rechercher les liens effectifs, approche concrète. Il faut rechercher si les personnes vivent sous le même toit et aussi quels sont les liens d’affections et dans quelles mesures les uns subviennent aux besoins des autres. En droit de la famille : la famille se cantonne au couple et à l’enfant. Le couple sera entendu de façon large, il comprendra le couple marié, pacsé, et concubins. Ces deux liens forment la cellule de base de la société et la famille ainsi définie est le lieu des échanges sociaux les plus élémentaires. A travers les liens du couple, on perçoit les conceptions d’une société sur les relations qui doivent et qui peuvent exister entre les hommes et les femmes. On voit également quelle est la conception de la parentalité et ça nous conduit aux liens entre les parents et les enfants qui va avoir une influence sur l’éducation des enfants, le