Droit de la famille

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  • Publié le : 12 mars 2010
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Droit de la famille

Le droit ne propose pas de définition précise de la famille, même si plusieurs codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, lafamille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore, le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs.
Ces définitions ne valent que pour des familles classiques, stables, unies. Ces définitions doivent être complétées pour y intégrer de nouvelles configurations familiales, comme les familles monoparentales, les familles recomposées,les familles homos parentales… Depuis environ 50 ans, la famille est en pleine évolution et le droit de la famille essaie constamment de rattraper les faits, de s’ajuster aux évolutions contemporaines de la famille tout en tentant de poser des bornes à la liberté privée.

Section 1 : La notion de famille

§1: L’approche sociologique

La sociologie étudie la famille comme une réalitésociale. Tous les sociologues soulignent la diversité des structures familiales tout en relevant le fait que la famille est une constante de toutes les sociétés même les plus primitives.

A) Constance de la famille

Pour les sociologues, la famille est un groupe naturel qui rassemble des individus unis par une communauté de vie, fondée le plus souvent (pas systématiquement et obligatoirement) surdes liens de sang et des liens biologiques.
Certains sociologues comme Durkheim, en analysant les mutations de la famille, avait prédit son rétrécissement inexorable dans les sociétés occidentales, en prévoyant la réduction de la famille aux parents et enfants mineurs. On parle dans ce cas de famille nucléaire. Même s’il semble qu’elle a rétrécie, la famille demeure en soi une réalité socialeincontournable sous toutes les latitudes. Pour les sociétés primitives, les anthropologues partent du principe que la famille a toujours existé. Ils situent les premières représentations de la famille à partir de l’établissement des liens de parenté à l’époque du paléolithique (apparition des premières civilisations avec les outils en pierre taillées). Les êtres humains conçoivent les liens de parentéet en prennent conscience à cette époque. On part du principe que c’est l’invention des rapports de parenté qui va constituer le berceau du droit. En fait, la première règle de droit serait une règle du droit de la famille puisque ce serait le tabou universel de l’inceste.
C’est la conscience de la famille qui va faire déboucher sur la création du droit.
En droit comparé, tous les pays disposentd’un ensemble de règles juridiques applicables à la cellule familiale. Même si ces règles varient d’un pays à l’autre, elles ne remettent pas en cause l’unité de la structure familiale. Les sociétés occidentales interdisent la polygamie. Dans certains états musulmans, la polygamie est admise. En Afrique par exemple, la polygamie est acceptée pour des motifs religieux et pratiques. Certains paysadmettent l’adoption mais elle est formellement interdite dans d’autres pays comme dans les pays musulmans par exemple.
Quant aux rapports des couples, le code de la famille marocaine a été réformé en 2004 pour instaurer l’égalité juridique entre les hommes et les femmes dans le couple. Elle peut demander le divorce, refuser la polygamie…

B) Mutations familiales

Dans le modèle traditionnels’inspirant des principes religieux, la famille est une institution naturelle fondée sur la différence de sexe, vouée à la procréation et présentant plutôt un caractère indissoluble. Il s’agit de maintenir l’institution familiale et de préserver le patrimoine familial. La famille a pour fonction, dans ce cadre, d’assurer la continuité de la vie et la transmission d’un patrimoine biologique...
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