Droit de la famille

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  • Publié le : 3 avril 2011
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Paragraphe I : les organes principaux
A)le comité des ministres
Ce comité est l’instance de décision au conseil de l’europe et c’est un organe intergouvernementale c'est-à-dire composé de ministre en l’occurrence des minitres des affaires etrangeres des etats membres,la présidence du comité des ministres du conseil de l’europe est assurée pour 6 mois a tour de role par les etats membres,àl’heure actuel et jusqu’au 11 2011 c’est l’etat turc qui en à la charge et au moi de novembre se sera l’ukraine et conformement à sa nature intergouvernementale le comité des ministres prend principalement des recommendations .C’est à dire des actes non contraignant pour les etats membres et de surcroit si au vu des textes ces recommendations devaient etre adoptés à la majorité des deux tiers desmembres du comité des ministres mais en paratique on constate que l’unanimité est requise et ce ne sont pourtant que de simple recommendation et par ailleurs le comité des minitres se prononce sur les demandes d’adhésion au conseil de l’europe.Le comité des ministres prend de véritable décision mais seulement pour l’organisation interne et il conclut les accors internationaux au nom du conseil del’europe.
B)l’assemblée parlementaire
A la différence du conseil des ministres c’est l’organe délibérant du conseil de l’europe.
1)sa composition
Il est vrai que si les membres de l’assemblée parlementaire ne sont pas désignés au suffrage universel direct ,en revanche les représentants des états qui siègent à l’assemblée parlementaire sont obligatoirement élus ou désignés par le parlement national oufédéral de chaque état.
2)structure
A la différence du comité des ministre ou chaque etat à un representant et donc une voie,à l’assemblée parlementaire le nbre de represent et donc de voie est pondéré selon l’importance de la population des etats membres =plus un gros etat donc plus de representant.Donc cela peut aller de 2 à 18 representants.A l’heure actuel l’assemblée parlementaire comprend636 membres auquel s’ajoute 18 observateurs.(observateurs n’ont pas de droit de vote mais participe aux discussions)
3)l’organisation
L’organe délibérant du conseil de l’europe a clairement adopté le style parlementaire c'est-à-dire celui que vous pouvez observé dans les parlements nationaux.L’assemblée parlementaire voit ses membres organisés en groupe politique transnationaux et l’assembléefonctionne sur le rythme de session ,les débats y sont publics et elle comprend un bureau ainsi que des commissions spéciales et permanentes.
4)les compétences de l’assemblée parlementaire du conseil de l’europe
A l’origine cette assemblée s’appelait assemblée consultative et en effet meme si elle a été rebaptisé elle n’a qu’une compétence consultative et elle ne prend donc que ce qu’on appelledes recommendations lorsqu’elles sont adressés au conseil des minitres et des resolutions lorsqu’elles sont adressés au gouvernement des états membres.Ceci étant meme si ce n’est pas une instance de décision il faut reconnaitre que sa compétence législative c’est etendu quant a son champ d’intervention et donc l’asemblée parlementaire est consultée dans un nombre croissant de domaines et notammentpour l’adhésion de nouveaux membres.Elle également consulté pour la désignation des juges a la cour européenne des droits de l’homme et d’ailleurs elle a donné recemment un avis sur la procedure suivie par l’asemblée parlementaire pour désigné les juges.
C)Le secrétariat.
Il est dirigé par le secrétaire général qui est élu par l’assemblée parlementaire et le secretatiat est l’organeadministratif qui est en charge de la mise en œuvre des grandes orientations décidés par le comité des ministres et de la gestion quotidienne du conseil de l’europe.
Paragraphe II : les autres institutions du conseil de l’europe
A)la cour européenne des droits de l’homme
C’est la CEDH.Voir chapitre 2
B)Le commissaire au droit de l’homme
Il a été mis en place par une résolution du comité des...
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