Droit de la famille

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  • Publié le : 14 août 2011
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17 Titre I – LES LIENS FAMILIAUX Il semblerait que l’on soit passé d’une conception de la famille lignage à une conception de la famille ménage. Cette conception de la famille ménage est celle qui a été reçu par le droit français. Cela s’est traduit par deux mouvements : le renforcement des liens au sein du ménage et un étirement des liens au delà du cercle familial. La particule élémentaire dela famille peut être la famille monoparentale. La question de l’espérance de vie est de plus en plus importante, donc incompatible avec la famille ménage. Le droit de la famille est au milieu de ces deux chemins. Chapitre 1er – LA NOTION DE LIEN FAMILIAL (Parenté, alliance et charge d’autrui) SECTION I – LE LIEN FAMILIAL ISSU DE LA P ARENTE La parenté peut se définir comme le lien qui existe entre2 ou plusieurs personnes qui descendent les unes des autres, ou qui descendent d’un auteur commun et auquel la loi attache des effets de droit compte tenu notamment de la proximité de la parenté. La ligne directe et la ligne collatérale sont des liens de parenté. La « parenté en ligne directe » relie les ascendants aux descendants. On compte le nombre de générations séparant les parents pourcalculer la parenté en ligne directe. On parle de « parenté en ligne directe descendante » lorsqu’on évoque les enfants, les petits-enfants ou les arrières petits enfants. On parle de « parenté en ligne directe ascendante » quand on parle des parents, des grands parents et des arrières grands parents. Il faut séparer la ligne directe ascendante du père et de la mère. (D1) La « parenté en lignecollatérale » ne relie pas des parents qui ont des liens les uns les autres mais un auteur commun. (D2) D1 Grands Parents 1° Parents Père 2° Mère

Grand père (P)

Grand mère (P)

Grand père (M)

Grand mère (M)

1° Enfants

Enfant

18 D2 2° 1°

Grands parents





Femme 1 + Enfant 1 1° Petit enfant 1 Petit enfant 2

Enfant 2 + Femme 2 1° Petit enfant 8 Petit enfant 9

SECTIONII – LE LIEN FAMILIAL ISSU DE L’ALLIANCE On peut définir « l’alliance » comme le lien juridique qui établie par l’effet du mariage, crée entre chacun des époux et la parenté de l’autre, des effets de droit proches de la parenté. Il faut distinguer les cas d’union en dehors du mariage. D’abord le « lien familial issue du mariage » se nomme « l’alliance ». Cette alliance existe d’abord entre lesépoux, mais cette alliance existe également entre chacun des époux et la parenté de l’autre en ligne directe ou collatérale. Il y a ensuite comme « alliés » les parents avec leurs gendres ou leurs brus. Le lien familial issu d’union hors mariage est très limité dans ces conséquences juridiques. Dès que l’on cherche à établir des liens juridiques avec la parenté de l’autre, ils sont beaucoup plusfaibles.

Grands parents

Femme 1 + (Mariage) + Enfant 1

Enfant 2 + Femme 2

Petit enfant 1

Petit enfant 2

Petit enfant 8

Petit enfant 9

SECTION III – LE LIEN FAMILIAL PAR LA CHARGE D’AUTRUI

19

L’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, sur les baux d’habitation, prévoit qu’en cas de décès ou d’abandon du domicile par le locataire, le contrat de location peut se poursuivre auprofit des personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an. En matière d’assurance décès qui sera versé à location d’un accident de travail, le code de la sécurité sociale le contrat d’assurer doit profiter aux personnes qui étaient au jour du décès à la charge effective totale et permanente de l’assuré. Article L.361-4 du code de la sécurité sociale. Chapitre 2 – LEREGIME DU LIEN FAMILIAL (L’obligation alimentaire) SECTION UNIQUE – L’OLIBATION ALIMENTAIRE, LES ALIMENTS § 1 – LE DOMAINE DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE C'est une obligation civile qui peut être sanctionnée.  Dans quels cas, une obligation alimentaire va t elle naître entre personnes de la même famille ? A – LES PERSONNES INTERESSEES L’obligation alimentaire est un mécanisme de solidarité familiale...
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