Droit de la famille

1352 mots 6 pages
Pourquoi le droit positif doit-­il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ?

Introduction.

Depuis l’aube des temps et jusqu’à peu encore, la société s’est bornée à défendre un seul modèle d’union : le mariage. Pourtant, il ne faut pas ignorer qu’un couple est uni de par sa seule définition. Sous le premier Empire, et au moment de la rédaction de notre Code civil, Bonaparte déclarait : « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». Cette phrase illustre bien l’indifférence du législateur à l’égard du concubinage qui perdurera tout au long du XIXème siècle. A contrario, le XXème siècle va marquer un tournant dans la législation avec la reconnaissance du statut de concubinage et la création d’un contrat d’union civil. Suite à l’affirmation d’une prise de conscience de la part de la population et à l’évolution naturelle des mœurs, le droit positif va prendre sous son aile le couple non marié afin de lui garantir sans cesse de nouveaux droits et de diminuer les inégalités entre les couples. Ceci indique aussi bien une volonté du législateur mais aussi de la jurisprudence ou

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