Droit de la famille

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  • Publié le : 27 avril 2010
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Droit de la famille
Introduction
L’intérêt de cette matière : c’est un droit extrêmement mouvant, il évolue. Par conséquent, il est très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société.
Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs estaccepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale.
Il est important de partir du fait social, pour aller vers le droit. Dans l’homosexualité, il a un fait social, il y a un combat pour acquérir des droits.
Est-ce que le droit peut faire abstraction de la situation de fait ? Doit-il se plier face au fait accomplit ? Ces questions n’ontd’intérêt uniquement parce que ce droit évolue.
Autre exemple : sur la question de la maternité pour autrui. C’est la question des mères porteuses.
-Les faits : il s’agit d’un couple français, qui ne peut avoir un enfant. Ils se sont tournés vers la maternité pour autrui. Mais pour l’instant elle est interdite en France (par rapport aux lois bioéthiques, et à la cour de cassation). Maiscela n’empêche pas de le faire, on peut se tourner vers l’étranger. Ce couple est allé en Californie, une mère porteuse a acceptée, en portant les gamètes du mari. Seule la filiation concernant la mère biologique pose problème. Le couple en question veut que ce soit la mère intentionnelle qui soit la mère. Les enfants ont eu des actes d’états civils américain, qui énonce que c’est bien le couple quisont les parents des enfants. Ils ont demandés à ce que ces actes américain soient transcrits en France. Le procureur de la république a demandé l’annulation de la transcription de l’état civil en France. La cour d’appel de paris a jugée irrecevable cette action, puis la cour de cassation a cassée l’arrêt de la cour d’appel. En revanche, sur le fond, la cour de cassation n’a pas tranchée, elle arenvoyée devant une autre cour d’appel. Il faut aujourd’hui attendre l’arrêt de la cour d’appel de renvoi.
Les sénateurs se sont intéressés à cette matière, le sénat a rendu un rapport. Il propose d’accepté la maternité pour autrui, mais selon des conditions très strictes. Ce rapport montre bien qu’il faut tenir compte du fait social. En effet la loi est contournable, ce rapport parle de «tourisme procréatif ».
Le débat sur cette question n’en est donc qu’au début.
Autre exemple : le pacs. On refuse le mariage aux homosexuels, mais on permet le pacs. Mais il souffre d’un défaut de publicité.
La famille, phénomène social La famille est une réalité social, en tant qu’elle est collectivement établie, et reconnue par la société. Le droit a besoin de savoir comment secomporte la famille, et comment elle évolue. Et il ne faut pas se limiter a cela, il faut aussi regarder les interactions entre fait social et norme juridique.
A/ importance, pour le droit, de la connaissance de la famille en tant que fait social
L’apport des sciences humaines -Elles sont directement concernées par les transformations dans le domaine de la famille. Les différentesmatières que cela intéresse : la science de l’éducation, la philosophie, et aussi à un degré moindre les sciences économiques. L’ethnologie qui est fondée sur la mise en perceptive culturel. La psychologie qui a une place importante dans le champ juridique : par exemple pour toutes les instances de gestion de l’enfance.
-La sociologie est la science des faits sociaux. Son objectif est de comprendre lasociété dans ses processus de changement. Et concernant la famille, elle veut comprendre les changements sociaux et familiaux. Elle a pour l’objet l’étude de la vie en famille, de l’évolution des mœurs familiale, des comportements familiaux, des idées, des opinions… Elle observe, tire des faits généraux, et construit des hypothèses susceptibles d’expliquer les faits collectifs. Elle fait par la...
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