PJ1 : l’institution de l’adoption peut-elle être utiliser au fin de régularisation de la situation d’un enfant conçu et né dans les conditions d’une maternité de substitution ?= faut on recourir à une adoption pour régulariser une situation d’un enfant de mère porteuse ?

SOLUTION : la cour de cassation à casser et annuler la décision de cour d’appel, prise de position de la cour de cassation disant que cette adoption ne peut s’apprécie comme étant une opération indivisible cette opération est l’opération destinée permettant à un couple d’acquérir un enfant, la phase initial de cette opération est la mère porteuse insémination, 2 corps humain qui a fait l’objet de la convention(celui de l’enfant et de la mère porteuse), ses opérations sont illicites, phase 2 ses processus constituait un détournement de l’institution de l’adoption, l’adoption vise à fournir une famille à un enfant qui à été probablement abandonner, cette mère porteuse à créer volontairement cette abandon dans le but de finir l’enfant à une famille, ce contrat ayant cette objet constitue un détournement de l’institution, sur la portée, cette arrêt fait suite à une autre arrêt de civ 1er , 13 déc. 89, cette arrêt de 91 vient de confirmé l’arrêt précédent celui du 89. On ajouter le corp humain par apport au 89, ART 8 et 1128 cd civ. DOC 3 : chambre civ 1er , 3 décembre 2008
LES FAITS : attendus 1 au Emeline en mairie.
PROCEDURES : 1er instance, le juge à entamer une expertise et le rapport d’expertise PA de 99,99% , M.Y décide de reconnaitre l’enfant en mairie, les juges du fond vont refuser les indemnités qu’à demander Mme X, car M.Y n’avait pas connaissance de la paternité, et les juges vont porter la charge de la preuve à M.X or elle n’a pas apporter les preuves que M.Y avait eu connaissance de sa paternité, ensuite ils décident de fixer comme point de départ la date de rapport, et ensuite pourvoi en cassation.
SEANCE 8
DOC1 : ch civ 6janv 2004
La cour d’app acceuilli la demande en