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Droit de la famille

36051 mots 145 pages
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Droit de la Famille

Les rég. Mat. Tombent très rarement. Mais le cours est dans le poly.
Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…).
Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours.
Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique.

Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent.

Introduction

La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation.
L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation.
La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive).

Paragraphe 1: La parenté et l’alliance

La parenté: Lien qui unit deux personnes qui descendent d’un auteur commun. C’est un lien du sang. On parle de lignage, ou encore de famille-souche par opposition à la famille-ménage (fondée sur la communauté de vie). La parenté se précise par ligne et par degré.

Les lignes: On a deux types de lignes: les lignes directes et les lignes collatérales.

La ligne directe unit deux personnes qui descendent l’une de l’autre. Cette ligne se subdivise en une ligne ascendante (rassemble les personnes dont on descend) et en une ligne descendante (les personnes qui descendent de soi).
La ligne collatérale unit deux personnes qui descendent d’un auteur commun sans descendre l’une de l’autre. Ex: frères et soeurs. Cette ligne collatérale peut être appréhendée de trois façons.
Parenté germaine: quand les parents considérés ont des ascendants communs dans les deux lignes (paternelle et maternelle : même père et même mère).
Parenté utérine: Les deux parents considérés ont des ascendants communs dans

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