Droit de la famille

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  • Publié le : 26 mai 2010
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DROIT DE LA FAMILLE
INTRODUCTION

La notion de famille

Chacun connaît intuitivement le contenu de la notion de famille et pourtant celle-ci demeure particulièrement floue. Très approximativement, on peut la définir comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par un fait biologique, un acte juridique ou un comportement social. La difficulté vient du fait que la notion estplurielle : il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps, le lieu, les individus concernés ou encore les questions considérées.

Le premier fondement de la famille est donc un fait biologique. C’est la famille par le sang. On parle alors de parenté. Au sein de celle-ci on distingue les parents en ligne directe et les parents en ligne collatérale.

La parenté en ligne directerelie les ascendants aux descendants. La ligne peut être descendante (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants...) ou ascendante (parents, grands-parents...), maternelle (du coté de la mère) ou paternelle (du coté du père).

La parenté en ligne collatérale relie les personnes qui ont un auteur commun. On distingue :
- les collatéraux consanguins dont l’auteur commun est un homme
- lescollatéraux utérins dont l’auteur commun est une femme
- les collatéraux germains qui ont deux auteurs communs (un homme et une femme).
On parle également des collatéraux privilégiés lorsque l’auteur commun est le père ou la mère (ce sont les frères et sœurs qu’ils soient consanguins, utérins ou germains) par opposition aux collatéraux simples lorsque l’auteur commun est plus éloigné que le pèreou la mère (ce sont les oncles et neveux, les cousins...).

Un autre fondement de la famille est l’acte juridique. Il peut s’agir :
du mariage : on parlera alors de lien d’alliance. Le mariage fait bien entendu naître un lien d’alliance entre les époux, mais il ne se limite pas là : le mariage fait également naître un lien d’alliance entre chacun des époux et la parenté de l’autre(beaux-parents et leur gendre ou bru, beaux-frères et belles-sœurs, parâtre ou marâtre de ses beaux-enfants) ;
de l’adoption qui résulte d’une décision de l’autorité publique qui va rattacher un enfant à une personne qui va être regardée comme son parent bien que ne l’ayant pas engendré ;
du PACS qui selon l’article 515-1, est « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexedifférent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ».

Enfin, le troisième fondement de la famille réside dans un comportement social. Est ici visé le concubinage, lorsqu’il n’est pas organisé dans le cadre d’un PACS. Doté depuis longtemps de nombreux effets juridiques dégagés par la jurisprudence, le concubinage a au surplus reçu, depuis la loi relative au PACS du 15 novembre 1999,une définition légale (art. 515-8).

Il est cependant à noter que l’inscription du PACS ou du concubinage comme fondement d’un lien de nature familial est discutée par certains auteurs. Ainsi, M. Bénabent écrit dans l’introduction de son ouvrage : « malgré l’extension actuelle du concubinage, on ne parle pas de véritable famille avant le lien créé par un enfant ».

Mais au delà de ces liensinterindividuels, la famille a une dimension collective. C’est un groupe de personnes.
Cette dimension a conduit une partie de la doctrine à proposer que la famille soit dotée de la personnalité morale, technique qui permettait de protéger le groupe en dépassant les considérations individuelles. Mais cette proposition qui a sans doute souffert du discrédit de l’époque qui l’a vue naître (Régimede Vichy), n’a pas été retenue par notre droit. On remarquera d’ailleurs que cette position n’est pas isolée et les droits de nos voisins ne reconnaissent pas non plus à la famille une telle personnalité.
Notre droit comporte cependant certaines tentatives de dépassement des individualités. Tel est par exemple le cas du statut des souvenirs de famille, des régimes matrimoniaux ou encore de la...
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