Droit de la famille

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1901 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le mariage.
Quel document fournir pr obtenir l aurorisation de se marier ?
Pour la conclusion de lacte de mariage, il faut obtenir l autorisation du juge de la famille d’en faire dresser l acte par deux adouls. La demande est adressé au juge de la famille chargé du mariage du lieu de conclusion de l acte accompagné des pieces suivantes : -une demande d autorisation de dresser l’acte demariage signé par l interessé, ou son mandataire le cas echeant. –une copine de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés. –un certificat administratif concernant chacun d entre eux.-un certificat medical concernant chacun d eux. –un certificat d aptitude concernant les etrangers, ou tout document en tenant lieu. –une autorisation de mariage pour le personnel militaire, de la gendarmerie, lespersonnels de la direction generale de la sureté nationale ainsi que ceux des forces auxiliaires, delivrée par l’autorité compétente.

A quel age peut on se marier ?

la capacité matrimoniale s’accomplit a l’age de 18 années gregoriennes révolues pour le garcon et la fille. Le mineur n’ayant pas atteint l’age de 18 ans revolu, peut demander au juge de la famille chargé du mariagel’autorisation de se marier. Ledit mariage sera subordonné a l’accord du tuteur legal du mineur . a defaut de cet accord, le juge precité statuera en l’espece. L’autorisation est accordé par une decision mettant en evidence l’interet du mineur et les causes l’ayant motivée. La decision d’autoriser le mariage, a la difference de la decision de refus, n’est susceptible d’aucun recours. Les epoux n’ayant pasatteint l’age de 18années revolues, acquierent la capacité d’ester en justice pour toute les actions relatives au mariage, aux droits et obligations qui en decoulent.

La femme peut elle contracter son mariage elle mm ? La femme majeure peut contracter son mariage elle mm ou deleguer a cet effet son père ou l’un de ses proches parents.

La dot est elle obligatoire ?

La dot est determinée a laconclusion de l’acte . cette determination peut etre passé sous silence lors de cette conclusion. Il ne peut etre convenu de la suppression de la dot.

L’epouse peut demander le paiement de la dot quelque soit la durée du mariage, et quelle que soient les raisons qui l’ont empeché d’en demander le paiement auparavant.

La polygamie est elle autorisée ?

La polygamie suppose l’autorisationdu tribunal. L’octroi de cette autorisation se fait sur demande etablissent un motif objectif exceptionnel de la polygamie et decrivant la situation materielle du requerant. Le tribunal n’accorde l’autorisation que s’il est etabli que la polygamie se justifie par un motif objectif exceptionnel, et si le requerant a la capacité de subvenir aux besoin des deux familles , qu’aucune injustice ne soitpas a craindre, et qu’aucune condition de monogamie n’ait été stipulé. S’il est etabli pour le tribunal, a la suite d’une tentative de conciliation, que la continuité de la vie conjugale est compromise, et que l’epouse du prétendant a la polygamie persiste a demander le divorce, il fixe un montant a payer par le requerant qui englobe les droits de l’epouse ainsi que ceux des enfants, avant depoursuivre la procédure. Si l’epouse refuse la polygamie, sans demander le divorce, il est fait application de la procedure de discorde. Apres l’accord octroyé en vue de la polygamie, la fiancé du prétendant doit etre en etre avisé ; le tribunal s’assure de son consentement.

Si l’epouse ne peut etre convoquée, pour cause de fraude de la part de l’epoux pretendant a la polygamie, qui auraitcommuniqué une adresse erronée, ou un nom ou prenom inexact ; celui-ci s’expose a des poursuite penale sur plainte de l’epouse.

Peut on se marier en etant handicapé mental ?

L’handicapé mental peut se marier. Ce mariage suppose l’obtention de l’autorisation du juge de la famille chargé du mariage. Le futur conjoint de l’autorisation du juge de la famille chargé du mariage. Le futur conjoint du...
tracking img