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Droit de la famille

29076 mots 117 pages
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PREMIERE PARTIE:DROIT DE LA FAMILLE (le couple)
Introduction
A/Observation liminaires
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé dont le contenu principalement situé dans le code civil organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille. La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance. En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial du PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou le concubinage étant débattu. La famille par descendance, ou filiation est établie soit par le sang (famille biologique), par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption).
B/Définitions juridiques
La famille est une notion difficile à définir, d’autant plus qu’elle ne l’est pas par le
Code civil. En revanche, l’alliance et la parenté, qui sont en relation étroite avec la notion de famille, font l’objet de précisions plus importantes. Elles emportent des effets spécifiques, notamment en matière d’obligation alimentaire. L’histoire montre que la famille a été longtemps soumise à un modèle unique et que l’on parvient aujourd’hui à un pluralisme des modèles familiaux.
Parenté (lien de droit) →1. Rapport entre les personnes issues d'un même sang ou alliées par le mariage. 2. Lien juridique entre personnes qui ont un ascendant commun ou qui descendent les unes des autres. 3.Ensemble des règles qui unissent les membres d'un clan familial et définissent leurs relations.→ système de parenté
4.Ensemble des parents et alliés qui composent la famille d'une personne. 5.Analogie, ressemblance.
Filiation → Lien juridique unissant l'enfant à ses parents ou un seul d'entre eux. La loi ne distingue plus aujourd’hui entre filiation légitime et filiation naturelle.
Filiation légitime → Filiation de l'enfant né de parents mariés entre eux. L'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 a

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    Recueil Dalloz 2004 p. 1479 Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier Maxence Laugier, Docteur en droit Le mariage peut faire de l'argent du ménage un enjeu de pouvoir avant même celui de sa propriété. L'égalité des époux à disposer librement de leurs revenus a impliqué que leur soit reconnue une autonomie bancaire (1).….

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    • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit, donc de l’ordre social. Effectivement, la famille est consacrée dans un sens large, c'est-à-dire … ou un sens restreint composée du couple et des enfants du couple.….

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