Droit de la famille

12699 mots 51 pages
Droit de la famille
Introduction

Définition du mariage

D'après l'art. 4 du code de la famille; le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel, en vue d'établir une :
-union légale et durable entre un homme et une femme
-Il a pour but, la vie dans la fidélité réciproque, la pureté et la fondation d'une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code. C'est un contrat dont la formation et les effets sont régis par la loi .
-Le mari n'est plus le chef de la famille, les prétendants au mariage doivent s'engager à fonder une famille stable sous la direction commune des deux époux ; il y a plus de chef de famille, ni d'autorité de l'un des deux époux sur l'autre.
-Les 2 époux s'engagent à vivre dans la pureté et la fidélité, et se s'abstenir de tout comportement adultère.

But du mariage

-Fonder une famille.
-Famille sous la direction des deux époux.

Les Fiançailles

Le mariage est normalement précédé des fiançailles « El khitba », permettant aux époux de faire plus amples connaissances mais aussi:

-L'accord sur les préparatif du mariage ;
-Détermination de la dot ;
-Déterminations des conditions que peut imposer l'une des parties à l'autre ;
-Déterminer la date de célébration du mariage ;
-Déterminer le déroulement (forme) de la célébration du mariage ;

Les fiançailles de l'art.5 à 9 + art.156 du code de la famille ;

A-Définition des fiançailles

Selon l'art.5 du code de la famille; les fiançailles sont une promesse mutuelle de mariage entre un homme et une femme.

B-Le régime des fiançailles.

Le législateur n'a pu poser les conditions de validité des fiançailles. Les fiançailles peuvent être exprimées par tout moyen communément admis, il en est ainsi de la récitation de la Fatiha et des pratiques admises par l'usage et la coutume, échange de présents…
La promesse de mariage, ne signifie pas l'obligation de conclure le mariage. Le législateur, permet aux parties de rompre les fiançailles. Les

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