Droit de la famille

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DROIT DE LA FAMILLE
Introduction

I. L’objet du droit de la famille
A. Le droit patrimonial de la famille
1. Les régimes matrimoniaux
2. Les successions et libéralités
B. Le droit extrapatrimonial de la famille

II. L’évolution des relations familiales
A. La révolution individualiste
B. La réalité de l’individualisme

III. L’évolution du droit de la famille
A. L’égalité
1. Auniveau matrimonial
a) Les rapports entre époux
b) Les rapports entre parents et enfants
2. Sur le plan successoral
B. La liberté
1. Dans les rapports personnels
2. Sur le plan patrimonial
a) Dans le cadre des régimes matrimoniaux
b) Dans le cadre des successions et libéralités
C. L’équité

IV. Les structures élémentaires de la famille

Première partie : Le couple

Chapitre I : Lemariage

Section I : La liberté du mariage

§I. Les clauses restrictives de la liberté du mariage

§II. Les engagements antérieurs à la célébration
I. Les fiançailles
A. La rupture
1. La faute
2. Le préjudice
B. Le sort des cadeaux
II. Le courtage matrimonial

Section II : Les conditions de formation du mariage

§I. Les conditions de fond du mariage

I. Les conditions d’ordrepsychologiques
A. Le consentement doit exister
1. L’aliénation mentale des 2 époux
2. Absence d’intention réelle

B. Le consentement ne doit pas être vicié
1. Le défaut de liberté
2. L’erreur
3. Le dol et la lésion

II. Les conditions d’ordre physiques
A. Au commencement
B. L’évolution
1. L’examen prénuptial
2. Mariage in extremis et mariage posthume
3. La différence de sexe
4. Laquestion du transsexualisme

III. Les conditions d’ordre sociales
A. Le mariage des incapables
1. Les mineurs
2. Les majeurs protégés
a) Le majeur en curatelle
b) Le majeur en Tutelle
B. L’interdiction du mariage entre proche parent
C. L’interdiction de la bigamie

§II. Les conditions de formes

A. Les formalités préalables
1. La publication du projet de mariage
2. Pièces à fournir
3. Laquestion de l’opposition
B. Les formalités de la célébration elle-même

§III. La preuve du mariage

§IV. Les sanctions des irrégularités

I. Les cas de nullité
A. Cas de nullité absolue
B. Cas de nullité relative

II. Les conséquences de la nullité
A. Du point de vue des enfants
B. Du point de vue des époux

Section III : Les effets du mariage

§I. Les effets personnels dumariage

A. Le devoir de fidélité
B. Le devoir d’assistance
C. Le devoir de communauté de vie
1. Le devoir conjugal
2. L’obligation de cohabitation

§II. Les effets patrimoniaux

A. Contribution aux charges du mariage et obligation de secours
B. Distinction des obligations patrimoniales quant au montant
C. Distinction des obligations patrimoniales quant à leurs domaines respectifsSection IV : La dissolution du mariage

§I. Rappel historique

I. Avant 1975
A. Avant la révolution
B. La révolution
C. Le code civil de 1804
D. La restauration

II. La loi du 11 juillet 1975 et la suite

§II. Le divorce

I. Les conditions du divorce
A. Le divorce par consentement mutuel
B. Les autres cas de divorce
1. Le divorce accepté
2. Le divorce pour altération du lien conjugal3. Le divorce pour faute
4. Les passerelles entre les différents cas de divorce

II. La procédure du divorce
A. Les dispositions générales
1 Dans le Code civil
a) La compétence
b) Le principe de non-publicité des débats
c) Les dispositions relatives aux cas particuliers du divorce des majeurs protégé
2. Dans le Nouveau code de procédure civile
a) Dispositions applicables à toutes lesprocédures familiales
b) Dispositions concernant la mission du JAF
c) Dispositions concernant toutes les procédures de divorce
B. La procédure du divorce par consentement mutuel
1. Les étapes de la procédure
2. La décision du JAF est-elle susceptible de recours ? et de la part de qui ?
a) S’agissant des époux
b) S’agissant des tiers
C. Les autres procédures de divorce
1. La requête...
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