Droit de la famille

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DROIT DE LA FAMILLE

27/01/09.
Introduction :
La famille est un pilier de la société, dans un monde dans lequel existent les lois bioéthiques. On distingue ainsi la famille au sens propre (biologique) de la famille dite « sociale ». Il existe cependant un paradoxe : la famille est très importante, car c’est la 1ère cellule de solidarité, mais elle subit des coups dans la société, elle sesclérose (familles monoparentales). Mais cette relation d’un parent seul avec l’enfant est importante, et de plus il y a une sorte de mutation de la famille = familles recomposées.
Grande évolution : pendant longtemps, la famille est le 1er lieu de production d’activités économiques (il existe encore de grandes entreprises familiales). donc plus qu’un lien social, elle était un lieu de productionéconomique. Aujourd’hui elle est davantage un lieu de consommation. Elle est aussi un lieu de solidarité : passage des richesses intergénérationnel.
La dernière loi sur les successions de 2006 : elle organise des libertés intergénérationnelles = les grands parents peuvent transmettre avec l’accord des parents directement aux petits enfants (les parents se trouvent déshérités au profit des petitsenfants !) en effet les petits enfants peuvent avoir besoin de cette solidarité.
Cette évolution a donc une conséquence juridique. Pourtant, lorsque cette solidarité joue, cette vie familiale se déroule dans l’affection et la sérénité. Ainsi la question de la saisine d’un juge n’est pas souvent envisagée. Mais les gens sans famille ont besoin d’un soutien juridique, des lois. Si tout va bien, c’estspontanément qu’on s’entraide dans une famille. C’est lorsqu’on vit sans famille que les lois sont nécessaires.

Il y a ainsi un certain paradoxe : la famille est le 1er lien social, mais le droit se mêle de la famille. En réalité cette solidarité peut ne pas être spontanée, et pire, la famille était un lieu où l’on échappait aux règles de la société. Il y avait une sorte de concurrence entre lafamille et la société. Immixtion de l’État dans la famille (école obligatoire).
Ex : 20e siècle  Étatisation de la famille : éducation, protection des mineurs, la politique familiale (allocations familiales, aides aux familles nombreuses…). Il y a ainsi un concours entre ces 2 cellules, famille et État.
Et ce concours est aggravé par le rétrécissement de la famille : augmentation des famillesmonoparentales et nucléaires.
Autre phénomène : démocratisation de la famille. Autrefois le pouvoir était patriarcal. Aujourd’hui ce n’est plus vrai, il y a une parfaite égalité entre les membres du couple, même si cela a mis du temps ! Ex : entre les gens mariés, l’égalité entre le maris et la femme a été définitivement consacré par une loi du 25 déc. 1985 = égalité dans la gestion des bienspour les régimes matrimoniaux.
Liberté de décision dans les couples. Ex : en concubinage ou PACS, aucune incidence (chacun garde son nom). Lorsque on se marrie, l’habitude ancrée fait que l’épouse prend en nom d’usage celui de son maris (même si le nom sur l’état civil est toujours le même), ce qui constitue une marque de la présence masculine.
Égalité achevée importante : la filiation. Cetteégalité entre les enfants est parachevée par le droit des successions ainsi qu’une ordonnance de 2004.
* Droit des successions : loi du 3 déc. 2001, intervenue à la suite d’un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme :
Cette loi va plus loin que ce que demandait la Cour dans son arrêt ! En effet il y a une égalité parfaite des enfants quant à la succession de leurs parents. Dans cetteaffaire, l’enfant adultérin ne peut être pénalisé sur le plan patrimonial. La loi française va plus loin en ce sens qu’elle énonce qu’il n’y a plus aucune différence entre les enfants (légitimes, hors mariage, légitimes etc.).

* Ordonnance de 2004 :
Aujourd’hui en droit français, il y a une égalité parfaite entre les différentes filiations. Quelle soit légitime, naturelle ou adoptive,...
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