Droit de la famille

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Droit de la famille : semestre 2
Introduction

Section 1 : La famille

La famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation.

Paragraphe 1 : le lien familial

La famille repose sur deux liens :
* Le lien de parenté issu de la filiation (vertical)
* Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal)

I. Le lien de parentéLe mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie à la filiation par le sang, renvoie à ses auteurs, à ses pères et mères. On inclut également la filiation artificielle par opposition biologique, c’est celle qui procède de l’adoption.

A) La qualification du lien de parenté

Cette qualification varie en fonction de la nature du lien defiliation. La parenté peut être légitime, naturelle ou adoptive.
La parenté légitime : présence de personne entre lesquelles il existe un lien de filiation légitime c'est-à-dire fondé sur le mariage. Par exemple les enfants de parents mariés ensemble.
La parenté naturelle : personne liées par un lien de filiation naturelle qui n’est pas fondé sur le mariage. Par exemple les enfants d’uncouple de concubin.
La parenté adoptive : fondée sur un lien de filiation adoptive, ce n’est pas un lien fondé sur le fond, c’est un lien d’origine volontaire d’une ou plusieurs personnes.

Pendant longtemps le CC a attaché une grande importance à ces distinctions et notamment entre parenté légitime et naturelle. Ces deux filiations obéissaient à des règles très différentes et le CC privilégiaitla filiation légitime par rapport à la filiation naturelle car celle-ci est fondée sur le mariage. Règles différentes quant à l’établissement de filiation et aux statuts patrimoniaux des enfants.
Aujourd’hui toutes ces différences ont pratiquement disparues en raison du principe d’égalité. C’est l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé en profondeur le droit de la filiation et qui a voulusupprimer toutes distinctions entre enfants légitimes et enfants naturels. L’ordonnance supprime même les notions « légitime » et « naturelle » du CC. Cette disparition est un petit peu artificiel car lorsque l’enfant est issu d’une femme marié les modalités de la filiation diffèrent de celle d’un enfant issu d’une femme non mariée.

B) La division du lien de parenté

* Parenté en lignedirecte : c’est celle qui relie les descendants aux ascendants. Il y a une ligne directe descendante (petits enfants, enfants, arrières petits enfants), il suffit de compter le nombre de génération qui sépare les personnes et ascendante (parents, grands parents et arrières grands parents), la parenté se divise on a une ligne directe ascendante paternelle et maternelle.
* Parenté en lignecollatérale : c’est celle qui unie des personnes qui ont un auteur commun, par exemple des frères et sœurs qui sont des parents collatéraux. Si ces frères et sœurs ont le même père et la même mère, on parle de frère et sœur « germains ». S’ils ont le même père mais pas la même mère on parle de frère et sœur « consanguin » et s’ils ont la même mère et pas le même père on parle de frère et sœur « utérins ».Les oncles, neveux, cousins ont aussi des liens collatéraux. On additionne le nombre de génération qui sépare chacun des intéressés de l’auteur commun. Par exemple un frère et une sœur sont parents au 2nd degré, il faut un degré pour remonter du frère aux parents communs et un autre pour redescendre à l’autre. Une nièce et un oncle sont parents au 3e degré.

II. Le lien d’alliance

Issudu mariage, lien d’alliance entre les époux mais aussi entre chacun des époux et la famille de l’autre. La famille s’est étendue au-delà de ces deux liens classiques, d’abord une extension horizontale car aujourd’hui le droit français reconnait le couple en dehors du mariage avec le concubinage et le pacs.
Extension verticale de la famille, la « parentalité », elle désigne la notion de prise...
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