Droit de la guerre

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DROIT DE LA GUERRE ET EMPLOI DE LA FORCE

Références : « Maîtriser la violence », Loup FRANCART, Economica, 365 pages.
« Aspects juridiques de l’intervention de pays membres de l’OTANau Kosovo », article de Serge SUR, Défense Nationale, n°12 de décembre 1999.

La base du droit de la guerre :

- Convention de la Haye (1899 et 1907) : relatif aux lois et coutumes de la guerre,la base du droit concernant la conduite des hostilités.
- Convention de Genève (1949 + protocole additionnel de 1977).
- Charte des Nations-Unies.
- Droits de l’homme(déclaration de 1789,déclaration universelle de 1948, convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome 1950).

Critères d’emploi de la force :

Cadre légal, institutionnel et éthique :
-Légal : droit international, de la guerre, recours à la force (charte des Nations Unies et/ou pacte de l’Alliance atlantique), droit national propre.
- Institutionnel : fournit la légitimité (politiquepuis militaire, qui en découle)
- Ethique : discernement personnel de chaque dirigeant politique, militaire ou exécutant (principes des droits de l’homme, notion de crime contre l’humanité)Droit humanitaire :

- Henri DUNANT et la croix rouge en 1864.
- Charte des Nations Unies : principe de non-ingérence, article 2§7
- Déclaration universelle des droits de l’homme ( 10 novembre1948) : Le principe transcende la notion de souveraineté d’état.
- 1949 : 4 conventions de Genève en vigueur.
- Ingérence caritative : neutralité politique du CICR, protocole II de 1977 de Genève.
-1988 : résolution 43/131 de l’ONU : assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles (aide aux Kurdes en 91, Soudan, Croatie). Impose le libre accès aux victimes.
Droit etinterventions d’humanité  :

A distinguer des opérations humanitaires. Des juristes parlent de la «légitime défense à usage externe ».
Dès 1991 : chapitre VII de la charte des Nations-Unis : régit l’action...
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