Droit de la jeunesse

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  • Publié le : 21 mars 2011
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DROIT DE LA JEUNESSE

Généralités

• Répétitions au cours de l’année, surtout des cas pratiques.

• Permanences mercredi après-midi et vendredi après-midi, cgerin@ulg.ac.be.

• Supports : cahier de documentation mis à notre disposition (textes législatifs dont on aura besoin à l’examen), mais on peut prendre nos propres codes à l’examen. Syllabus en cours de mise à jour.

• Matièreexamen : tant le cours écrit que le cours oral.

• Examen écrit en janvier ou oral en juin. Seconde session : oral. Pas de surprises pour les questions d’examens (faire les examens sur Webcity ; casus responsabilité civile du mineure, protection de la jeunesse : mineur délinquant).

• Cours sur webcity de protection de la jeunesse. On y trouvera les casus pour les répétitions, dossier dedocumentation, textes de lois + tous les examens antérieurs.

INTRODUCTION

Comment faut-il aborder le droit des jeunes ? Doit-on parler de protection sociale ou d’aide sociale, d’aide à la jeunesse ou de protection de la jeunesse ?

On prend un enfant et on le regarde dans sa vie, dans sa famille et dans ses éventuelles difficultés.

Il y aura trois parties au cours :

1. Tous les aspectscivils d’un enfant. L’enfant dans sa vie privée, normale, classique : face à l’autorité de ses parents, droits et devoirs de l’enfant, sa liberté d’expression, le secret des correspondances, sa liberté de conviction, la responsabilité de ses actes, l’adoption, le mariage d’un mineur… On verra cela au travers d’exemples. Le pouvoir d’appréciation dans ce monde est considérable.

Ex : Genspoursuivit pour des crimes, dont un enfant mineur, ce dernier est aujourd’hui en liberté, les autres sont condamnés à 25 ans de prison. Le mineur aurait pu lui aussi être condamné aux mêmes peines, mais les juges en ont décidé autrement. On voit donc qu’entre rien et 25 ans de prison, le pouvoir d’appréciation est énorme.

2. L’intervention sociale. Le mineur est dans un milieu de vie, dans unefamille, et cette notion est extrêmement protégée. Pourquoi ? Pourtant on ne choisit pas sa famille. Mais les juges vont dire qu’il faut d’abord veiller à ce qu’on voit s’il est possible d’avoir une intervention dans le milieu de vie, la famille. Ce n’est que si c’est néfaste (mais qu’est-ce qui est néfaste ?) qu’on interviendra.

3. Lorsque l’enfant mineur commet des faits qualifiés infractions carun mineur n’est pas pénalement responsable. Nous verrons ce qu’on peut faire, comment les juges réagissent. On se baser sur la loi du 8 avril 1965, modifiée de nombreuses fois, notamment en 2006.

Un enfant est un incapable en droit ; cela veut dire qu’il ne sait pas les exercer mais aujourd’hui le modèle selon lequel l’enfant n’existe qu’à travers ses parents est dépassé.Il faut distinguer laprotection générale de la jeunesse de la protection spéciale de la jeunesse.

Section 1. La protection générale de la jeunesse.

Rem. La première règle qu’on doit toujours faire est de qualifier le problème juridique que l’on peut avoir.

Ex : Situation d’un enfant peut poser pleins de problèmes différents. Une jeune fille en décrochage scolaire, qui se drogue, on la retrouve gisant dans lestoilettes de la Guimbarde. Elle est emmenée à l’hôpital. Le lendemain, elle dit ne plus vouloir voir ses parents. Que fait-on ? Il faut qualifier la problématique juridique à laquelle on va vouloir répondre. Ex : Problème de garde. Il peut évidemment y avoir plusieurs qualifications. Ex : Dealeuse qui s’est fait casser la gueule.

En partant de là, on pourra aller chercher le texte de loi quiva s’appliquer. Il faudra faire attention que certaines matières sont fédérales, d’autres communautaires, et il faudra savoir jongler avec cela. Il est très important de travailler avec les textes car on trouvera très souvent les réponses dans la loi.

La protection générale de la jeunesse comprend toutes les mesures visant l’ensemble de la population juvénile et tendant à répondre à la...
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