Droit de la loi

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  • Publié le : 8 septembre 2010
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INTRODUCTION : Notion de la loi et différentes lois (consti, org, ordi, voire "lois" communautaires (UE)... lois référendaires et parlementaires) . Aspects de philosophie politique possibles à cestade (origine avec la loi naturelle, la loi divine-commandement -dans certains Etats encore aujourd’hui —>Etats religieux... ) Donc tradition grecque, hébraïque et romaine pour l’essentiel. Prolongementévident sur le plan des idées (Cicéron... Saint thomas, Hobbes, Bodin, Rousseau, Sieyes...). La loi hier [en France notamment mais pas seulement : lien avec la prééminence ou (je préfère) "lasublimation" de la loi donc du parlement. Rappel utile : la loi instrument de l’unité juridique de la nation et de l’égalité]. Revirement en France et en Europe.
En profiter pour opposer la loi dans lespays de droit écrit et dans les pays de la common law (en insistant tout de même sur le rapprochement du premier sur le second à travers la place prise par le juge qui n’est plus, s’il l’a déjà été, labouche de la loi -Montesquieu).
Pour l’intérêt du sujet, évidemment plusieurs façons d’aborder la question. Une possible : la tendance observable en France et dans le reste des Etats de l’Union(hormis peut-être la GB et encore) est à une remise en cause "du" politique (Ah ! Tocqueville). Le parlement se trouvant au cœur de la vie politique, il en subit les conséquences et avec lui la loi (lescandidats doivent prêter attention à ne pas focaliser sur les crises du parlementarisme français même si celles-ci doivent être mentionnées bien sûr). Compte tenu de l’emprise de la démocratiemajoritaire (rôle déstabilisant des alternances pour la stabilité normative), le "salut" (garantie des droits, fonction première de la loi pour les révolutionnaires, cf DDHC) des citoyens passe toujours par laloi, mais il passe encore mieux par des règles stables supérieures (Constitution). L’Etat de droit s’est installé et avec lui une modification de la perception de la loi qui devient un acte qui...
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