CAS PRATIQUE : TARZAN

Mme Jeanne a décidé de créer un magasin de meubles exotiques. Elle souhaite déposer comme marque le nom de TARZAN en souvenir des livres de sa jeunesse d’Edgar Rice Burroughs mort en 1959. Elle aimerait qu’à chaque fois qu’un client entre dans son magasin qu’il soit accueillit par le cri de TARZAN qu’elle attend de se procurer depuis un film datant de 1939 dans lequel figurait Johny Weissmiller.
Pourra-t-elle déposer sa marque ?
Pourra-t-elle déposer la marque sonore ?

Les faits
Une personne veut créer un magasin de meubles exotiques et veut déposer sa marque ainsi qu’une marque sonore.

Problème Juridique
Quelles sont les conditions de dépôt d’une marque (nominale et sonore) ?

Règle de droit
Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial».
Selon l’article L.123-1 du CPI : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur.

Solutions : application des règles de l’espèce
Concernant la marque TARZAN, la marque doit être représentative graphiquement, être licite et distinctive.