Droit de la marque

2128 mots 9 pages

-------------------------------------------------
Etape 1

Madame Jane souhaiterait déposer la marque « Tarzan » pour lancer sa ligne de meubles exotiques. De plus, elle souhaiterait déposer la marque sonore du cri de Tarzan utilisé lorsqu’un client entrerait dans son magasin. Pour ceci, elle est attachée aux livres d’Edgard Burough et à la voix de Johnny Weissmuller.

-------------------------------------------------
Etape 2

Peut-elle alors déposer sa marque ainsi que sa marque sonore ?
Si tel n’est pas le cas, que pouvons-nous lui conseiller ?

-------------------------------------------------
Etape 3

Une marque est un signe qui sert à se distinguer de ses concurrents. * Pas de concurrent = pas de marque
La concurrence ne se voit pas qu’au niveau national.

Pour avoir une marque il faut choisir le bon signe, et ce signe doit répondre selon le Code de la Propriété Intellectuelle, à 4 conditions de validité pour qu’ainsi soit déposé un titre de marque :

a. La représentation graphique

Selon le CPI, la marque est un signe susceptible de représentation graphique. Peuvent constituer un tel signe 3 types de catégories différentes :

i. Les signes nominaux
Constitue un signe nominal une dénomination, c’est à dire : * Un nom : Samsung, Apple * Un assemblage de mots : Le temps des Cerises, Le Comptoir des Cotonniers * Un chiffre : 1664, 64 * Un sigle : SNCF, IBM * Un acronyme : FNAC, INSEEC * Une lettre : Z, H&M * Un slogan : Just do it, Parce que je le vaux bien * Un nom de famille : Vuitton, Walt Disney * Un nom de ville : Evian, Vittel

ii. Les signes figuratifs
Il y a trois catégories de signes figuratifs : 1. Les signes bidimensionnels (en 2D : dessin, logo) 2. Les signes tridimensionnels (en 3 D : forme)
Certaines formes doivent rester à la disposition de tous, c’est-à-dire, les bouteilles de lait. 3. Les nuances de

en relation

synthese finale
839 mots | 4 pages

Reste votre propre entreprise NON Défaut de veille concurrentielle. Comment lutter contre un concurrent que l’on ne connaît….

montre plus
methodo PFE
350 mots | 2 pages

Quelle concurrent j'ai sur le DAS 2 Faire un maping pour les deux. Faire les Parts de marché des concurrents et de nous-même. 2/ Avantages concurrentielle : Des concurrents (en premier) Des notres (en deuxième) II.5/ Analyse du marché : 1/ PESTEL 2/….

montre plus
fils
704 mots | 3 pages

Quels sont les principaux concurrents et l’entreprise ? Le marché est –il saturé ? A quel rang se situe –elle vis-à-vis de ceux-ci ? Le principal concurrent de l’entreprise est la grande distribution ; Ayant un fort pouvoir de négociation elle propose des produits à des prix imbattables et est donc un redoutable concurrent pour l’artisan.….

montre plus
L'île de la merci
813 mots | 4 pages

Est-ce que le drame final de L’Île de la merci était prévisible alors qu’’Hélène, l’ainée de la famille semble tout au long du roman être la plus à risque? En effet, même si quelques signes peuvent tromper l’œil face à la situation, plusieurs signes avant gardeurs pouvaient tout aussi non alarmer. D’entrée de jeu, plusieurs signes pouvaient nous dérouter dans l’histoire. Tout d’abord puisqu’Hélène semble énormément désirer la mort. En effet, elle s’intéresse énormément au cas de Marie-Pierre Sauvé, la petite fille retrouver morte non-loin de chez-elle.….

montre plus
Air france
356 mots | 2 pages

représente un avantage concurrentiel sur les concurrents Dans quelle mesure une offre produit adapté peut être à l’origine d’un avantage concurrentiel pour l’entreprise ? Un produit peut être porteur d’avantages pour 2 raisons : * Il répond aux attentes du consommateur * Il bénéficie d’une notoriété très importante Qu’est ce qui permet à une entreprise….

montre plus
La concurrence et les partenaires institutionnels
787 mots | 4 pages

Le marché est partagé par un nombre restreint d’UC - Situation de concurrence monopolistique : P&S unique (ex : les restaurants). - Situation se rapprochant de la concurrence pure et parfaite : de nombreux concurrents se retrouvent dans le secteur. Beaucoup de PDV proposent le même P ou S, rien ne les différenciant (ex : les boucheries). 2) L’indentification des concurrents  Concurrence directe : concurrent ayant les mêmes activités, savoir faire et clients que l’entreprise.….

montre plus
analyse Nespresso
892 mots | 4 pages

Le marché est valorisé en unités monétaires, c’est à dire en chiffre d’affaire (CA) sur une période donnée. ( qté  prix de vente) Marché réel Il est mesuré par les ventes effectives du produit considéré sur une période de référence. Marché potentiel Il est mesuré par une estimation du volume maximum que pourraient atteindre les ventes du produit sur une période donnée. 3) Évolution du marché : Évolution à long terme : le cycle de vie d’un marché.….

montre plus
Mr guau
266 mots | 2 pages

Qui sont les concurrents ? Combien sont-ils ?….

montre plus
Droit de la marque
22909 mots | 92 pages

auquel le Maroc est partie, et prévoyant dans ses dispositions un traitement pour ses ressortissants non moins favorable que celui dont bénéficie les ressortissants desdits pays. Article 4 : Aucune obligation de domicile ou d'établissement au Maroc, lorsque la protection y sera réclamée, ne pourra être imposée aux ressortissants des Etats membres de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Les personnes physiques ou morales, n'ayant pas leur domicile ou leur siège social au Maroc ou n'y possédant pas d'établissement industriel ou commercial, doivent faire élection de….

montre plus
Resume du texte "rhetorique de l'image"
867 mots | 4 pages

Dans le premier signe, la signifiant est le filet entrouvert, duquel s’échappent des produits. Il signifie l’idée que la scène représente un « retour au marche », et montre deux valeurs importantes : la fraicheur des produits et de la préparation. Selon Barthes, un savoir de société suffit pour comprendre ce premier signe, Dans le deuxième signe, la signifiant est la réunion de la tomate, du poivron, et de la teinte tricolore de l’affiche, qui mettent en valeur « l’italianité » du produit. S’adressent à un public français, les stéréotypes touristiques et d’Italie (à travers la tomate, le poivron, le nom de la marque, les couleurs du drapeau) aident à souligner cette reconnaissance de « l’italianité » Finalement, dans le troisième signe, le….

montre plus
Dissertation
608 mots | 3 pages

Le signe peut être verbale ( nom cela peut être n'importe quoi le nom d'une ville / pays/ ou même notre propre nom), graphique ( logos /couleur/symbole ) , sonore ( le sonale en anglais le jingle a condition qu'elle sois en accord avec une partition) . Lancer une marque et créer une marque coûte très cher mais aussi peut être pas trop chère cela dépend de l'ambition qu'on a. Par rapport a la marque. La marque est ici un titre de propriété .….

montre plus
DROIT DES MARQUES
2362 mots | 10 pages

d’abord de la loi que le signe ne peut être protégé en tant que marque que s’il peut faire l’objet d’une représentation graphique (A). Les signes sont ensuite regroupés par catégories qui présentent chacune des spécificités (B). A : la condition de représentation graphique Le signe choisi doit être apte à la représentation graphique.….

montre plus
Fender - management du langage
925 mots | 4 pages

A) Choisissez un produit spécifique à une entreprise et explorez : 1) les signes utilisés par cette entreprise pour atteindre une cible particulière, voire un segment du marché 2) comment pourriez-vous améliorer le message en partant des signes utilisés ? B) Pour la même entreprise ou pour une autre, quels sont les avantages et les problèmes liés aux noms d’origine étrangère (en ce qui concerne les noms de marques et des produits) ? Pourquoi ? Fender est une entreprise américaine qui fabrique principalement des guitares électriques et des amplificateurs.….

montre plus
Cours complement à 2
809 mots | 4 pages

C'est naturellement la première représentation qui vient à l'esprit. Il suffit d'affecter un bit pour le signe et d'attribuer par convention la valeur 0 au signe + et la valeur 1 au signe -.….

montre plus
le droit des marques
1620 mots | 7 pages

LE DROIT DES MARQUES CHAPITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES MARQUES INTRODUCTION : Définitions et utilité de la marque : Définition générale d’une marque : la marque est un signe qui permet à un fabricant ou à un commerçant dans ses rapports avec la clientèle de distinguer ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents. Définition juridique (à mettre dans l’interro s’il demande UNE définition) : c’est un signe susceptible de représentation graphique permettant de distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.….

montre plus