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Droit de la mer

9956 mots 40 pages
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N°2

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la convention de montego bay EN 50 LEçoNs

au détriment de la précision, mais elle permet ici un survol général de la réglementation en 50 thèmes. Bien connaître cette Convention, c’est comprendre les règles qui s’imposent à nous et nous protègent. Elle est le fruit d’un travail et d’un consensus international sur ce sujet sensible et propice aux contentieux, un peu comme le serait un « mur de clôture » entre des voisins. à qui appartient la mer ? Quels sont les droits et obligations de ceux qui la pratiquent ? Y circulent ? En exploitent les richesses ? Qui peut gendarmer les actes illicites commis en mer ? Qui peut juger les contrevenants ? Dans chaque page de ce livret, Armateurs de France vous présente une définition ou une règle prévue par la Convention de Montego Bay.

Le transport maritime est le bras armé du commerce international. Industrie mondialisée avant même l’invention de la mondialisation, les transporteurs maritimes évoluent dans un espace soumis au droit international. Ce droit est fondateur de l’entente entre les peuples. La lutte pour la maîtrise des océans et le bénéfice de ses ressources a rendu indispensables des règles de bonne conduite, acceptées par tous les usagers de la mer. C’est ainsi qu’est né un droit coutumier : le droit de la mer. Codifié dans des conventions et règlements internationaux, le droit de la mer est notre « code de la route » maritime. Adoptée en 1982, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS), dite « Convention de Montego Bay », est notre bible. Armateurs de France a donc souhaité vous en offrir une lecture simple et rapide. Certes, la simplification se fait parfois

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Anne Sophie AVÉ Délégué général d’Armateurs de France

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Connaître le droit de la mer

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