Exposé droit de la publicité

La publicité mensongère

Racoleuse ou distante, élégante ou grossière, rigolote ou sérieuse, légère ou grave, la publicité est partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue... sa raison d'être est de faire vendre/ vendre des B et S tout en cherchant à séduire le consommateur.

Mais peut-on tout promettre pour attirer la clientèle ? Tout est il permis à la publicité ?

Réponse Négative : en effet, la publicité trompeuse est réprimée. Cependant l’hyperbole et l’emphase sont tolérées, mais il existe des limites à cela. C’est toléré à condition de :

- Ne pas induire le consommateur en erreur

- Le fait de suggérer au bénéfice d’une personne, d’un produit ou d’un S, des qualités ou des propriétés qu’elle ou qu’il n’a pas, est sanctionné par la loi. La pub n’étant pas un moyen d’information du consommateur, le msg publicitaire ne comporte pas d’obligation positive d’information.

Les mesures destinées à assurer la sincérité de la publicité tendent concurremment à protéger le consommateur contre certaines formes de tromperie et à maintenir un climat de saine concurrence entre commerçants en les empêchant d'user de fallacieuses promesses pour attirer le consommateur. Les articles L.121-1 à L.121-7 du code de la consommation ont pour but d'encadrer les pratiques commerciales que représente la publicité trompeuse.

Chaque consommateur peut dénoncer les tromperies dt il a été victime tant pr se défendre à titre personnel, que pour obtenir réparation du préjudice subi, ou encore pour défendre les intérêts de tt autre acheteur éventuel.

Il faut préciser une chose : Il n'existe pas en droit français de définition générale de la publicité. L'article L.121-1 du Code de la consommation procède par la négative et se borne à interdire toute publicité trompeuse à destination du consommateur, les articles qui suivent en organisent la répression. Aussi, faut-il se référer à la définition donnée par la Directive