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Droit de la responsabilité civile

7843 mots 32 pages
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Droit de la Responsabilité Civile
Introduction

0. Définition

La responsabilité est l’obligation incombant à une personne de répondre des dommages causés à autrui.

La responsabilité exige la réunion de trois conditions :

- Un fait générateur de responsabilité

- Un dommage

- Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage

Une personne est civilement responsable quand elle est contrainte de réparer un préjudice causé à une autre personne. Un lien d’obligation se créer entre la victime créancière de Dommages et Intérêts, et l’auteur du fait dommageable, débiteur de Dommages et Intérêts.

0. Historique

La Révolution Industrielle a été le principal et premier facteur d’évolution de la Jurisprudence et a influencé le fondement et les sources de la responsabilité.

Telle que l’ont envisagé les rédacteurs du Code Civil, la responsabilité délictuelle était fondée sur la faute. Ces textes devaient changer dans leur fondement avec l’avènement du machinisme en raison des accidents résultant du progrès technique. Ces accidents ont fait l’objet de lois particulières entre 1880 et 1900, lois détachées du droit commun de la responsabilité délictuelle.

Le fondement de la responsabilité civile a été recherché par les juristes de façon très théorique, qui ont élaborés deux autres doctrines pour justifier les textes existant et pour permettre à la Jurisprudence d’évoluer.

La 1ère théorie adoptée a été celle de la garantie : la victime d’un dommage a le droit à la réparation du préjudice subi, peu importe que l’auteur du fait dommageable soit fautif ou non.

La 2nde théorie a été la théorie du risque : elle repose sur l’idée qu’un dirigeant d’entreprise qui entreprend une activité génère nécessairement un profit. La notion de Risque Profit ou de Risque Créé suppose une indemnisation en cas de préjudice causé à autrui.

0. Les textes

Trois textes constituent le commun de la responsabilité civile délictuelle : Art

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