DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE

Mme Debourg

Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats.

Introduction
Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ? La responsabilité civile est « l’obligation mise par la loi à la charge des personnes de réparer un dommage subis par une autre. » on n’a pas de contrat mais on a bien une obligation. Si la loi ne dit rien, ça revient à mettre la charge du dommage sur les épaules de la seule victime. Elle doit supporter elle-même les charges du dommage. On parle aussi de responsabilité extracontractuelle. Le terme de délit renvoi à l’idée de faute, c’est la faute de l’auteur du dommage. Expression critiquée aujourd’hui car la faute n’est plus le seule fondement. On parle également de responsabilité de plein droit, dite sans faute. On évoque aussi la responsabilité quasi-délictuelle, faute par imprudence. On parle de responsabilité extracontractuelle, tout ce qui n’est pas lié à l’exécution d’un contrat.

Les enjeux de la matiére :

I- Les fonctions de la responsabilité

A- Réparation

Justice commutative.
Fonction essentielle, et le systéme est fondé sur la faveur à la victime dans la jurisprudence et d'aprés le législateur.

B- Sanction

Resp civile a qd même une fonction dissuasive, préventive.

C- Sanction préventive

Plusieurs mécanismes :

-La faute d'imprudence (quasi-délit).
-Le principe de précaution : lié au préavis des risques, avec le développement des technologies, les justiciables sont confrontés aux risques de développement et d'atteinte à l'environnement. Le principe de précaution est médiatisée : contre grippe H1N1 par ex.
En l'absence de certitude, on