Principales recettes de la sécurité sociale 22/06/2015 02:54
2 catégories :
• Cotisations : recettes historiques découlant de ce que la sécurité sociales française est marquée par les assurances sociales
• Contributions : nature fiscale
• Autres taxes : taxes sur le tabac, les boissons alcoolisées…
Système des compensations :
• tout les régimes de Ss ne sont pas égaux devant l’équilibre financier, ainsi entre les cotisations perçues par le régime général et un régime déficitaire
• un système complexe de compensation est à l’œuvre afin de rééquilibrer des comptes
• existes des compensations entre les régimes spéciaux
Section 1 :
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Selon les économistes : cotisation = prélèvement obligatoire.
Juristes : distinguent les cotisations des autres prélèvements obligatoires. o Cotisations = prélèvement obéissant à un double régime, l’assiette est fixée par la loi quand le taux est décidé par décret o Cotisations = prélèvement destinés à financer des prestations clairement identifiées, alors que les prélèvements obligatoires ne puissent pas être affectés qu’à des dépenses précises.
Le calcul des cotisation de Ss o 2 types de cotisations de Ss :
§ incombe au salarié
§ incombe à l’employé
Distinction entre salaire net et salaire brut : due qu’à la soustraction de la cotisation qui incombe au salarié. o En abordant l’assiette : fixe les limites dans lesquelles un prélèvement peut être réalisé. Ce sont les rémunérations qui sont soumises à cotisations : cad toutes les sommes versées à l’occasion ou en contrepartie du travail, par l’employeur mais aussi par le tiers.
§ Sommes versées par l’employeur au salarié ú Contreparties versées en espèces : des avantages en nature. C’est une somme liée au

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§

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travail ou la présence du salarié dans l’entreprise en contrepartie ou à l’occasion du travail du salarié.
Ne pas entrer dans l’assiette : sommes individuellement rattachables à la présence du salarié : sommes qui sont déterminées à partir du résultat collectif de