Droit de la protection sociale

Comment être un bon juriste ?

C’est le fait d’être :
- Un bon civiliste car le droit de la protection sociale fait appel à des raisonnements de droit civil.
Donc il n’y a pas de cloisonnement des matières.
Ex : Dans l’assuré social on retrouve des notions du droit de la famille.
Il faudra s’interroger aussi à des questions de responsabilités civiles donc droit des obligations.
Il y a beaucoup d’interactions avec droit civil on retrouve les notions faute, le lien de causalité, l’imputabilité.
- Il faudra être aussi un bon travailliste car il faut retenir le droit du travail car c’est la protection sociale des salariés.
Donc il faut savoir qualifier les notions de: salarié, contrat de travail, lieux de travail, temps de travail.
On se rendra compte que souvent le droit de la protection sociale est un droit très technique.

Introduction

Le droit de la protection sociale est un droit qui est relativement médiatique tout comme le droit pénal ou le droit des étrangers.
Ex : Le déficit de la sécurité sociale, la question de l’alignement des pensions de retraite pour les africains, les régimes spéciaux des retraites.
C’est aussi un droit qui est assez bien perçu par les concitoyens, c’est un droit du quotidien (on connaît les mécanismes de base comme le tiers payant ou encore le ticket modérateur).

Le droit de la protection sociale est proche des faits sociaux, plus que le droit civil : de tout temps, la séparation de couple, la désunion est connue pourtant le droit civil a imposé des règles générales.
Le droit social intègre plus facilement ces faits sociaux.
Ex : les accidents du travail : avec une loi du 9 avril 1898 qui instaure un mécanisme d’indemnisation des accidents du travail.
C’est une loi de rupture car les ouvriers au moment de la révolution industrielle avec le machinisme, Quand ces derniers étaient victimes d’accidents de travail ils se trouvaient privés de la possibilité de nourrir leur