Droit de la vigne et du vin

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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DROIT DE LA VIGNE

Exam : 20 au matin ou 22 matin ou 23 matin.

Bouquin : Le Vin « Ribereau Gayon » que sais-je ?

Droit de la vigne : le vin est un produit important depuis l’Antiquité, avec l’huile. Pline l’ancien classait tous les crus connus de l’Empire Romain, un lien étant fait entre la qualité d’un vin et son origine géographique. Il y a un particularisme lié au produit : le vinvient de la terre. Dans la Bible, le premier cultivateur est Noé, au début du livre de la Genèse. En Géorgie on a découvert les traces les plus anciennes de la viticulture, datée de 6 à 8000 ans AV J-C.
Définition juridique du vin : le produit issu de la fermentation alcoolique du moût de raisin frais. En 2006 les exportations de vin et spiritueux ont représenté 8,7 mds d’euros soit 147 airbus A320.Cela aide à maintenir la balance agricole française excédentaire. C’est une richesse culturelle et économique très importante. Le pain et le vin ont une symbolique forte dans les religions chrétienne et juive.
La culture vinicole est née dans la région méditerranéenne. La France, l’Italie et l’Espagne sont les pays qui ont la plus grande tradition. C’est aussi en France que le droit de la vigneest le plus développé. 1905 : crise du phylloxéra et de l’oïdium. Après cette crise s’est développé le vin industriel, à partir de différents fruits. Cette époque de fraude a donné naissance à une législation du vin.
Production mondiale :
France et Italie autour de 53 millions hl en 2006.
Etats-Unis, en 2006, 19.6 millions hl ; Argentine 15 millions, 8 millions pour le Chili.

Lamondialisation.
Film Mondovino. Pays de l’ancien monde France Espagne Portugal Italie : 80 % du vin était consommé dans l’UE. France 55 litres de vin par personne ; 7 litres aux Etats-Unis en 2004 ; 9,5 litres en 2005. Tous les ans les chiffres évoluent. Mais l’Europe reste le centre de la consommation mondiale.
Les Etats-Unis dans les prochaines années seront le premier pays consommateur. La Chine etl’Inde produisent aussi du vin depuis quelques années.
Aujourd’hui la production de l’UE est de 60 % de la production mondiale. Autres pays : Etats-Unis, Argentine, Australie Afrique du Sud et Chili : pays où la législation est très libérale.
Cadre juridique : droit de la vigne et du vin.

Sources juridiques :
L’OMC, qui gère des accords.
Sur l’agriculture, la propriété industrielle.
ONPI, gèredes accords internationaux.
Accords bilatéraux.
Le droit communautaire.
Règlement qui porte organisation commune du marché viti-vinicole.
R-1493/1499 du 17 mai 1999. Applicabilité directe dans l’ordre national ; s’applique de la même façon qu’une loi ou décret. C’est un règlement du Conseil.
Règlements d’application : de la commission européenne. Il y en a 6. La commission prend ces décisions.Projet : Accord politique au Conseil, 20 décembre 2007. Eurlex. Proposition de la commission : COM-372-2007

Cadre national : Code rural, Code de la propriété intellectuelle, Code de la consommation.
Cours.
Semaine suivant les vacances, 4 mars : pas cours.
Organisation du marché du vin.
• Acteurs du marché.
• Le produit objet du marché.
• Les mécanismes de marché.
Lesopérations de ce marché.
• La présentation du vin : marques, étiquetage.
• Droit de la vente.
• Promotion et publicité du vin.

Organisation du marché du vin.
▪ Les acteurs du marché.

* * *

Section I : les institutions.
Elles sont autant nationales qu’internationales.

§1 Institutions nationales.

A. Les services de l’Etat.

Deux services ont une importanceparticulière :

1) La DGDDI :

La direction générale des douanes et des droits indirects. Le vin est un produit fiscalisé au titre d’un impôt indirect, le droit d’accise. Ils sont réglementés dans toute l’UE depuis 1992 ; il doit faire l’objet de droits d’accise dans toute l’UE. Mais la directive européenne n’impose pas de taux minimum. Certains Etats ont des droits à 0 et d’autres, des droits...
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