Intervention militaire en Syrie : quelle légitimité politique face au droit international ?
Publié le 26/04/2012 par Julien Théron
Alors que le plan Annan peine à s’appliquer, et que des diplomates en poste à l’ONU doutent d’une mise en œuvre pleine et efficace à court terme, l’idée d’une intervention militaire extérieure refait surface. Qu’en dit le droit international ? Une telle intervention pourrait-elle être légale malgré le blocage au Conseil de sécurité ?
Pour qu’une intervention militaire soit légitime, il faut avant toute autre considération morale, politique, militaire ou humanitaire, qu’elle soit légale. Et pour qu’elle soit légale, il faut qu’elle soit validée auparavant par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, composé de cinq membres permanents avec droit de véto et de dix membres non-permanents sans droit de véto.
Car toute intervention requiert au préalable de considérer comme moyen légitime (en termes de moralité politique, donc) la question de la légalité (inscription de l’action envisagée dans le droit) ; c'est pourquoi les Etats recherchent la légitimité morale du cadre légal de sécurité collective conférée par la Charte et les résolutions onusiennes.
Golfe, Serbie, Iraq, Libye : quatre précédents
Quatre situations de l’histoire récente permettent de dresser un aperçu des obligations du droit international au regard des interventions militaires, et des libertés qui ont été prises à son égard.
Lors de la guerre du Golfe (1991), le Conseil de sécurité avait donné son aval à l’intervention internationale, suite à l’invasion du Koweït par l’Iraq, avec la résolution 678. Le contexte juridique était clair et la communauté internationale consensuelle en cette fin de guerre froide et après dix ans d’une guerre Iran-Iraq aussi stérile que meurtrière. L’intervention était légale et peu contestée. Mais si elle a provoqué la libération du Koweït et l’établissement de zones d’interdiction de vol, le régime de Saddam Hussein est resté en