Le droit

Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le mot droit a deux sens : * Le droit objectif : ensemble des règles qui gouvernent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. * Le droit subjectif : Prérogatives accordés, reconnues et protégés par le droit objectif aux personnes morales et physiques.
Il n’y a pas de droits subjectifs sans droit objectif. C’est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs.
Le droit exprime les valeurs de la société qu’il engendre. Par exemple en France les valeurs du droit sont : Egalité, liberté, solidarité et laïcité.
Une société sans règles de droit n’est pas viable. La loi du plus fort l’emporterait au détriment du reste de la population. Du moment où on est plusieurs il faut établir des règles de droit.
Les fonctions du droit sont diverses : * L’organisation de la vie des hommes en société. Les Hommes ont besoin de règles de droit pour vivre ensemble * La pacification de la société. Le droit permet d’éviter les conflits, la vengeance personnelle, il met fin au litige de façon objective et définitive. Remplace les rapports de force par des rapports de droit.
Les règles de droit sont le reflet de la société dans laquelle on vit et qu’on choisit en allant voter
La règle de droit est la règle de conduite dans les rapports sociaux. Trois éléments caractérisent la règle de droit : * Elle est légitime : elle est prise par des autorités publiques compétentes. Elle organise et légitime les rapports sociaux * Elle est générale. Elle s’applique à un nombre indéterminé de personne qui se trouvent dans la situation visée par la règle * Elle est obligatoire. Les destinataires de la règle sont tenues de s’y conformer.
L’évolution de la vie en société entraine le développement de règles de droit. Ces règles sont regroupées en fonction de leur domaine d’application respectif. Chacun de ces regroupements porte le nom de